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    Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères

    CCIAG

    Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères

    1. Competition notice published

      Sep 25, 2024 1:49 PMSeptember 25, 2024 1:49 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 11, 2024 12:00 PMOctober 11, 2024 12:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 20, 2025 12:00 AMJanuary 20, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CCIAG/Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Anleggs- og infrastrukturbygging

    Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères

    About the bid

      Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères

      Contact name
      ACHATS SERVICE
      Contact phone
      0476335614
      Contact email
      achats@cciag.fr
      Address
      25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

      Documentation Requirement

      Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      Documentation Requirement

      Traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    • Description

      Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      Documentation Requirement

      Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

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    Contracting authority
    CCIAG
    Title
    Les travaux pour l'UGA BP Campus Nord- Création du RCU 2025 sur la commune Saint Martin d'Hères
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45232140District-heating mains construction work
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Isère
    Duration
    12 months

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    • Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble

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      Framework agreementOct 19, 2026
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    • DALKIA MEDITERRANEE ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée

      Anleggs- og infrastrukturbygging

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