Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois
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Persontransporttjenester
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
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- Contact phone
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- Contact email
- service.juridique@lespavillonssousbois.fr
- Address
- Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
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Award Criteria
Description
Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Description
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Qualification requirements
Description
Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription).
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- Contracting authority
- Mairie des Pavillons-sous-Bois
- Title
- Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois
- Type
- Main code
- Supplemental codes
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