Location de DSTM, avec opérateurs
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Award
- Critères technique, sécurité, environnement 30%
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 2 years
Brief
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a attribué un accord-cadre à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TRANSPORT ET DISTRIBUTION pour la location de machines DSTM (Déroulage Sous Tension Mécanique), avec opérateurs, pour les chantiers de déroulage de câbles. Le contrat, d'une durée de 2 ans, a une valeur finale de 579 638 €. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix (70%) et des critères techniques, de sécurité et environnementaux (30%).
Anleggsmaskiner og utstyr
Result
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TDWinner
- 2Number of tenders received
- €579,638Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €666,000
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Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Documentation Requirement
Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur.
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Source
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Award Criteria
Description
Critère prix
Source
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Description
Critères technique, sécurité, environnement
Source
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From the notice
RTE, plus précisément les GMR du Centre Maintenance Toulouse, est amené à louer régulièrement des machines de DSTM (Déroulage Sous Tension Mécanique), plus communément appelés « dérouleuses/freineuses », pour les chantiers de déroulage de câbles. Nous souhaitons mettre en place un marché dédié à la location de ce type de matériel. Plus précisément des locations de courte durée (1 à 3 semaines en général), avec opérateurs.
Contact
Edouard SIRVENedouard.sirven@rte-france.com- Result · Framework agreement · PrequalificationType
- 42000000Main codeIndustrial machinery
- 42400000Lifting and handling equipment and parts