LOCATION DE MATERIELS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a besoin de services de transport, de tri et de conditionnement des emballages ménagers, ainsi que de la gestion des refus, pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans avec une option de renouvellement de 1 an, pour une valeur maximale totale de 18 millions d'euros hors taxes. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. PAPREC NORD NORMANDIE détient un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et l'aspect environnemental.

Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte

Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) a besoin de la fourniture d'équipements de pré-collecte, de collecte et de lavage pour une durée de 4 ans dans le Pas-de-Calais. Le contrat est un accord-cadre. Les critères d'attribution sont le prix (55%) et la qualité (40%), incluant les caractéristiques techniques, la signalétique, la résistance, le système d'introduction/préhension/vidage, la maintenance et la garantie, ainsi que des critères environnementaux (5%). Les candidats doivent fournir des documents attestant de leur situation juridique, de leur capacité économique et financière (chiffre d'affaires des trois dernières années) et de leurs capacités techniques et professionnelles (références des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement). SULO FRANCE, ese France et ASTECH SAS ont des contrats similaires aujourd'hui.

TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES

La Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a besoin de services de traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets issus des déchetteries communautaires, dans le cadre d'un accord-cadre d'une valeur maximale totale estimée à 26,8 millions d'euros. Les services doivent être livrés dans les départements de Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de l'organisation de la prestation (20%), des moyens matériels (enlèvements et contenants) (5%), des moyens humains (enlèvements) (5%), de la pertinence des filières proposées et de l'organisation du traitement (5%), de la qualité et du suivi de la prestation (4%), et de la qualité et clarté du mémoire justificatif (1%).

Acquisition d'un camion-grue 26 tonnes d'occasion avec benne compactrice pour la collecte des déchets

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a besoin d'acquérir un camion-grue 26 tonnes d'occasion avec benne compactrice pour la collecte des déchets, pour une durée de 2 mois. Le camion doit être livré dans les Deux-Sèvres. FISPAR a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la performance environnementale et la durabilité du matériel proposé (10%), et le prix (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.