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France: Tenders/RATP/Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP
  1. Competition notice published

    6. nov. kl. 13:256. november 2026 kl. 13:25
  2. Qualification deadline

    27. nov. kl. 18:0027. november 2026 kl. 18:00
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Locations de véhicules de tourisme et utilitaire, en courte durée et moyenne durée pour le groupe RATP

Qualification deadline
27. nov.8 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La RATP recherche un prestataire unique pour un accord-cadre à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans, sans minimum et plafonné à 5 millions d’euros HT, portant sur la location sans chauffeur de véhicules particuliers et utilitaires en courte durée (jusqu’à 30 jours) et moyenne durée (de 31 jours à 12 mois). Destiné aux divisions, entités et filiales du groupe ainsi qu’à une offre loisirs pour les salariés, le marché couvre la France métropolitaine, avec des usages transfrontaliers possibles ; les besoins sont estimés à environ 33 620 jours de location par an, dont les dépenses se répartissent à titre indicatif entre 55 % de véhicules utilitaires et 45 % de véhicules particuliers. Le titulaire devra proposer trois canaux de réservation — agence de voyages de la RATP, plateforme professionnelle et interface loisirs —, fournir des outils dédiés, des tarifs négociés, un accompagnement des utilisateurs et des informations claires sur les catégories de véhicules, avec correspondance à la classification ACRISS/SIPP. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ; les critères détaillés figurent dans les documents du marché. Le candidat devra notamment justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée.

    Documentation Requirement

    Imprimé DC1 et DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Extrait KBIS.

    Documentation Requirement

    Extrait KBIS.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    Documentation Requirement

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Attestation de vigilance URSSAF.

    Documentation Requirement

    Attestation de vigilance URSSAF.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Attestation de régularité fiscale.

    Documentation Requirement

    Attestation de régularité fiscale.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Banques et sociétés financières habilitées à accorder des prêts : documents professionnels à fournir obligatoirement : Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur de non condamnation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

    Documentation Requirement

    Formulaire DC2 (rubrique F1) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME. Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années. Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et un montant maximum de 5 000 000 €HT, pour des prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaires en courte et moyenne durées. L’accord cadre est conclu pour une durée maximale de Quarante-Huit (48) mois. La démarche s’applique à l’ensemble des divisions et Business Units de l’EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) et les filiales de la Ratp. Le périmètre géographique des prises de location est limité au territoire français (métropolitain), avec de possibles usages transfrontaliers. Les prestations sont définis par des locations courte durée (LCD) et moyenne durée (LMD) de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur au profit des entités bénéficiaires du Groupe RATP. Les prestations concernent notamment : • Une offre professionnelle portant sur la mise à disposition de véhicules particuliers et utilitaires, • Une offre dite Loisirs, à destination des salariés du Groupe pour leurs besoins personnels. Les principales prestations attendues sont les suivantes : • Prestations de locations de véhicules de tourisme et utilitaire en courte et moyenne durée, • Mise à disposition d'un outil de réservation en ligne / site dédié pour les locations à titre personnel, • Mise à disposition des tarifs négociés dans l'outil de réservation en ligne de l'agence de voyages de la RATP, • Information, conseil et assistance auprès des différents utilisateurs du groupe RATP tout au long de la prestation de location. Pour les besoins du présent marché, la location courte durée (LCD) correspond à une durée inférieure ou égale à 30 jours calendaires consécutifs. La location moyenne durée (LMD) correspond à une durée comprise entre 31 jours et 12 mois. Afin de répondre aux différents besoins des bénéficiaires du marché, le titulaire devra proposer des offres accessibles au moyen de plusieurs canaux de réservation distincts : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels - Via une interface dédiée pour l’offre dite « Loisirs » Pour chacun de ces canaux, le titulaire décrira précisément les modalités d’accès, de réservation, de modification et d’annulation, ainsi que les conditions tarifaires, les moyens de paiement, les règles de validation et les prestations associées. Le titulaire veillera à assurer une présentation claire et cohérente des catégories de véhicules disponibles. Les correspondances entre les catégories commerciales proposées sur chaque canal et la classification ACRISS/SIPP devront être précisées dans son offre. À titre indicatif, le nombre de jour de location annuel est estimé à environ 33 620 et les dépenses en location de courte et moyenne durées sur l’année 2025 sont réparties entre véhicules utilitaires pour 55% et véhicules particuliers pour 45%, environ. La répartition estimée des dépenses par canal de réservation est la suivante : - Via l’agence de voyage désignée par le groupe RATP : 20 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025, - Via une plateforme de réservation dédiée aux professionnels : 80 % du volume de dépenses en location de courte et moyenne durée sur l’année 2025. Cette évaluation est donnée à titre indicative et pourra évoluer en fonction des circonstances conjoncturelles du marché et ne constitue pas un engagement ferme de commande de la part du groupe RATP.

  • Contact

    Mellane Jayaratnemellane.jayaratne@ratp.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Passenger cars
    34110000
  • 34144700Utility vehicles

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