Lutte contre les nuisibles et antiparasitaire par l'intervention préventive et curative de prestations 3 D : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection
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Lutte contre les nuisibles et antiparasitaire par l'intervention préventive et curative de prestations 3 D : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection
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- 0231356300
- Contact email
- marchespublics@caen.cci.fr
Lutte contre les nuisibles et antiparasitaire par l'intervention préventive et curative de prestations 3 D : Dératisation, Désinsectisation et DésinfectionMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique (60.0)
Sub-criteria
Description
Moyens humains, Organisationnels et Matériels (40.0)
Description
Fiches produits , dispositifs d'appâtage et piégeage ou autres dispositifs (10.0)
Description
Délai d'exécution (10.0) - En jours et heures, en fonction des lieux d'intervention et de la nature des nuisibles à détruire - Pour une intervention ponctuelle et pour une intervention urgente
Description
Prix des prestations (pondération : 40.0)
Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Description
Le candidat doit posséder un certificat CEPA.
Documentation Requirement
Une copie du certificat CEPA.
Description
Les employés de l'entreprise doivent posséder le certificat Certibiocide pour l'application des produits biocides.
Documentation Requirement
Une copie du certificat Certibiocide des employés de l'entreprise pour l'application des produits biocides.
Description
Les employés de l'entreprise doivent posséder le certificat Certiphyto pour l'application des produits phytosanitaires.
Documentation Requirement
Une copie du certificat Certiphyto des employés de l'entreprise pour l'application des produits phytosanitaires.
Description
L'entreprise doit posséder l'agrément pour l'application phytosanitaire.
Documentation Requirement
Une copie de l'agrément de l'entreprise pour l'application phytosanitaire.
Description
L'entreprise doit être adhérente à la chambre syndicale PROSANE (ex CS3D) (Chambre Syndicale de Dératisation, Désinsectisation et de Désinfection) pour les produits biocides.
Documentation Requirement
Une copie de l'attestation adhésion à la chambre syndicale PROSANE (ex CS3D) (Chambre Syndicale de Dératisation, Désinsectisation et de Désinfection) pour les produits biocides.
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- Contracting authority
- Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
- Title
- Lutte contre les nuisibles et antiparasitaire par l'intervention préventive et curative de prestations 3 D : Dératisation, Désinsectisation et Désinfection
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Calvados