Search

  • Search


    M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne

    CA Provence Verte

    M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne

    1. Competition notice published

      Jul 8, 10:30 AMJuly 8, 2026 10:30 AM
    2. Tender submission deadline

      Aug 12, 10:00 AMAugust 12, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Aug 12, 12:00 PMAugust 12, 2026 12:00 PM
    4. Tender validity period

      Feb 8, 11:00 AMFebruary 8, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    La CA Provence Verte a besoin de services de fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 180 000 euros TTC, soit un total de 720 000 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. Les bons de commande seront notifiés par la Communauté d'Agglomération et le CIAS de la Provence Verte. Les critères d'attribution sont la valeur technique des prestations (60%) et le prix des prestations (40%).

    About the bid

      La présente consultation concerne la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne. En vertu de la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte n°2019-36 en date du 18 mars 2019, de la délibération du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte n°2019-03 du 29 mars 2019 et de la convention de groupement signée le 24 avril 2019 le coordonnateur du groupement chargé de la procédure est : la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Le CIAS de la Provence Verte est chargé, par la Communauté d'agglomération, de diverses missions d'action sociale et particulièrement en vertu de la Loi, de l'accueil de jour Alzheimer et du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC). Le CIAS constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Communauté d'agglomération pour animer et développer son action dans le champ social. La Communauté d'Agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achats listées dans une convention de groupement en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Cette convention prévoit notamment l'achat groupé de carburants, accessoires et télépéage. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000,00 euros TTC soit 720 000.00 euros TTC sur la durée totale, reconductions comprises. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par la communauté d'Agglomération et le CIAS au fur et à mesure des besoins. Le marché est composé de prix unitaires. Ce montant s'applique à l'ensemble des prestations réalisées dans le cadre des bons de commande émis par le groupement de commande.Main features of the procedurePour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au vendredi 31 juillet 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com .

      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Pour l'application du critère " Valeur technique des prestations " , il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      Pour l'application du critère " Prix " , il sera tenu compte du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E).

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner obligatoires. Ceci peut être fait en cochant la case à l'article F1 du DC1, ou en soumettant un formulaire DC1, ou un DUME.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-18 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants et services associés au moyen de cartes accréditives pour les véhicules avec gestion via un espace client en ligne
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    09134200Diesel fuel
    Supplemental codes
    09132100Unleaded petrol30163000Charge cards30163100Agency fuel cards
    Location
    Var
    Estimated value
    €720,000.00
    Duration
    4 years

    Active similar competitions

    • Mairie de Villeneuve Loubet

      Elektrisitet og energiforvaltning

      Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives

      La Mairie de Villeneuve Loubet a besoin de la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble de son parc automobile, via un système de cartes accréditives, pour une durée de 2 ans ferme, renouvelable une fois pour 2 ans supplémentaires (2+2 ans), soit une durée totale maximale de 48 mois. La valeur maximale estimée de l'accord-cadre est de 300 000 € HT pour 2 ans. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), des conditions financières (40%) et de la politique environnementale en lien avec le marché (10%).

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
    • CC Rives de Moselle

      Elektrisitet og energiforvaltning

      Approvisionnement en carburants en stations-service au moyen de cartes accréditives - Janvier 2027-Décembre 2030

      CC Rives de Moselle a besoin de services d'approvisionnement en carburants et en solution aqueuse pour véhicules, via un système de cartes accréditives utilisables dans un réseau de stations-service, pour une durée de 4 ans. Les carburants concernés sont le Gazole, le SP 95/E5, le SP 95/E10, le SP 98/E5 et l'AdBlue. Les cartes d'approvisionnement, à puce ou à bande magnétique, devront également permettre l'accès aux péages autoroutiers et aux péages de parkings. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (50%), l'étendue et le maillage du réseau de stations (10%), les fonctionnalités de l'outil de gestion (espace client) (8%), les caractéristiques et fonctionnalités des cartes et badges (10%), les modalités, délais, réactivité et service après-vente (7%), l'approche environnementale (10%) et la performance sociale (5%).

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
    • Régie Pra Loup Ubaye 04

      Elektrisitet og energiforvaltning

      GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON EN VRAC DE CARBURANTS ROUTIERS ET NON ROUTIERS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DES RÉGIES PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS ET UBAYE SKI

      La Régie Pra Loup Ubaye 04, agissant pour un groupement de commandes, a besoin de la fourniture et de la livraison en vrac de carburants routiers et non routiers pour les véhicules et engins des régies Pra-Loup Ubaye 04, Val d'Allos 04, Seignus et Ubaye Ski. Ce contrat-cadre, d'une durée d'un an et d'une valeur maximale totale de 1 100 000 EUR, concerne des livraisons dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la qualité (50%), cette dernière incluant la valeur technique (30%), le délai de livraison (10%) et le critère environnemental (10%).

      Framework agreementOct 14, 2026
      Nov 3, 2026(11 days)
      €1,100,000
    • Ville de Carpentras

      Elektrisitet og energiforvaltning

      FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES MUNICIPAUX, POIDS LOURDS ET ENGINS DE CHANTIER

      La Ville de Carpentras a besoin de fournitures de carburants par cartes accréditives pour les véhicules municipaux, poids lourds et engins de chantier, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 2 080 000 EUR. Les services doivent être livrés dans le Vaucluse. Les critères d'attribution sont le prix (80 %) et la performance environnementale (20 %), cette dernière étant évaluée sur l'optimisation logistique de la chaîne d'approvisionnement et la démarche éco-responsable du réseau de distribution.

      Framework agreementSep 18, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €2,080,000
    • Ville de Châlette-sur-Loing

      Elektrisitet og energiforvaltning

      FOURNITURE DE CARBURANT EN STATION PAR CARTES ACCREDITIVES

      La Ville de Châlette-sur-Loing a besoin de services de fourniture de carburant en station par cartes accréditives, incluant tout type de carburants et d'additif Ad-blue à la pompe, dans le Loiret. Il s'agit d'un accord-cadre dont la valeur estimative comprend la totalité des périodes de reconduction. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique de l'offre (20%) et la prise en compte de la notion de développement durable (20%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

      Framework agreementOct 19, 2026
      Nov 18, 2026(26 days)