M26TSIM26 - Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d’unités à terre de la Marine nationale
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- Qualification deadline
- Mar 30,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 5 years
Brief
La MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON, en France, recherche des services de maintenance en condition opérationnelle (MCO) pour les simulateurs des unités terrestres de la Marine nationale, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 5 ans. Le contrat comprend une partie ferme pour la disponibilité et le MCO (préventif et correctif), les diagnostics et traitements d'obsolescence, ainsi qu'une partie à bons de commande pour des prestations ou fournitures sur barème (expertise de simulateurs, trimestres supplémentaires de MCO, fourniture et remplacement de composants). Il y aura également une partie à commandes pour les aléas techniques. Les candidats doivent fournir un formulaire DC1 ou une lettre de candidature équivalente, un formulaire DC2 ou un document équivalent, et, le cas échéant, la copie des jugements de redressement judiciaire. Ils doivent également fournir un numéro d'identification unique, des documents justifiant de leur nationalité, une attestation fiscale et une attestation de vigilance.
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Qualification requirements
Description
Le candidat (ou le groupement) devra produire une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d’entraîner leur rejet) y compris y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC 2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale justifiant de la régularité fiscale. Une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales. Pour les candidats dans l’Union européenne (hors France) : se rapporter à la rubrique V.3 renseignements complémentaires. Les candidatures n’ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par les articles R. 2342-4 à R. 2342-6 du code de la commande publique. Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le candidat transmet le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat ou une déclaration mentionnant les informations prévues à l’article R. 2393-25 du code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner conformément au 6° de l’article R. 2393-25 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du sous-traitant conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Source
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From the notice
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Maintien en condition opérationnelle des simulateurs au profit d’unités à terre de la Marine nationale ». Il comporte : -une part ferme ; -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : -Part ferme : prestations relatives à la disponibilité et au MCO (préventif et correctif) des simulateurs, aux diagnostics initiaux d’obsolescence et aux traitements d’obsolescence identifiés. -Part barème : prestations ou fournitures sur barème préétablis, telles que l’expertise de simulateurs, des trimestres supplémentaires de MCO, la fourniture et le remplacement de composants (matériels, logiciels et périphériques). Mots descripteurs : 196 - maintenance / 274 - Prestations de services / 162 - Informatique (matériel) / 163 - Informatique (prestations de services)
Contact
BCRM de Toulon – DSSF Toulon – SDFC/DEJ-PASSATION - BP 25dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- VarLocation
- 50660000Main codeRepair and maintenance services of military electronic systems
- 35710000Command, control, communication and computer systems50312000Maintenance and repair of computer equipment