Machine à café en grain, café en grain, maintenance et fournitures associées
Expired
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- Deadline
- Apr 19, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Fourniture de machines à café en grain, de café, SAV, maintenance et accessoires Poste 1 : fourniture de machines à café en grain et SAV Poste 2 : fourniture de café en grain Poste 3 : fourniture de produits d'entretien, de consommables et d'accessoires
Engroshandel med nærings- og nytelsesmidler
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, et le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 ou équivalent. Le formulaire DC2 ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le DUME doit être accepté. Rappel du SRCM : • depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique. • depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les attestations de régularité fiscales et sociales sont demandées pour information.
Documentation Requirement
Les attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
Les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Le candidat doit respecter les objectifs réglementaires en matière de sécurité, outre les dispositions légales en vigueur à la date d’établissement dudit accord-cadre, dont notamment les principales dispositions suivantes : les normes et décrets en vigueur, notamment AFNOR FD E 11-157 ; la réglementation liée aux règles d'hygiène et de sécurité (art. L.4311 et L.4321 du Code du travail) ; les décrets 92-765 ; 92-766 ; 92-767 du 29.07.1992, le décret 93-40 et tous textes applicables ; la directive Machine 2006/42/CE (sûreté et C.E.M.).
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat doit avoir l'expérience/compétence dans la mise en place d'un service hotline associé aux produits objet de l'accord-cadre.
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines objet de l'accord-cadre. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Source
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Description
Le candidat doit avoir l'expérience/compétence en terme de maintenance corrective sur les machines et sa capacité à intervenir sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord dans un délai maximal de 4 jours ouvrés.
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre ; un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines objet de l'accord-cadre. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Source
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Description
Le candidat doit avoir la capacité d'approvisionner des machines dans un délai maximal de 3 semaines sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord.
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat doit avoir la capacité d'approvisionner du café et produits associés dans un délai maximal de 72h sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord.
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Source
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Description
Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations.
Documentation Requirement
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis ; l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat doit présenter son organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Documentation Requirement
L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre.
Source
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Description
Le candidat doit fournir un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines objet de l'accord-cadre.
Documentation Requirement
Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu dans les domaines objet de l'accord-cadre. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Description
Le candidat doit fournir un dossier de présentation comprenant les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme.
Documentation Requirement
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent.
Source
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Description
Un extrait-K-bis ou équivalent est demandé pour information.
Documentation Requirement
Un extrait-K-bis ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Documentation Requirement
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, le candidat doit fournir une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Award Criteria
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Florence CADIflorence.cadi@cea.fr- Competition · Framework agreementType
- GirondeLocation
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