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    MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

    Deux-Sèvres Habitat

    MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

    1. Competition notice published

      Sep 16, 6:08 AMSeptember 16, 2024 6:08 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 23, 10:00 AMOctober 23, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2024 11:00 PM

    4. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2025 11:00 AM

    5. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2028 11:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Deux-Sèvres Habitat/MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Sprinkleranlegg og brannsikring

    La présente consultation a pour objet la remise en concurrence du lot n°1 « Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat » dans le cadre de la maintenance de la sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi qu'à la DPGF et au BPU. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Le patrimoine est détaillé à la DPGF. Le contrat répond à deux objectifs : - La maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel ; - La maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 450 000,00 euros H.T. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 265 000,00 euros H.T pour la durée du contrat. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 393 600,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2025.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la remise en concurrence du lot n°1 « Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat » dans le cadre de la maintenance de la sécurité incendie du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes ainsi qu'à la DPGF et au BPU. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Le patrimoine est détaillé à la DPGF. Le contrat répond à deux objectifs : - La maintenance préventive conclue sous forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire annuel ; - La maintenance corrective à la demande de Deux-Sèvres Habitat conclue sous forme d'accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. La part du contrat conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclue sans minimum et avec le montant maximum pour la durée du contrat suivant: 450 000,00 euros H.T. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 265 000,00 euros H.T pour la durée du contrat. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire. Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé à 393 600,00 euros H.T. Les adresses exactes des logements concernés et la liste et la nature des équipements à entretenir dans ces derniers figurent en annexes du CCTP. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2025.

      Contact phone
      0549092000
      Contact email
      contact@79habitat.fr
      Address
      7 rue Claude Debussy, 79100 Thouars

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne relève d'aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

    • Description

      Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Le candidat doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

    • Description

      Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle à réaliser les prestations. Les références de plus de 3 ans seront prises en compte.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualification professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, ou liste de référence des principaux services de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit posséder une attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

      Documentation Requirement

      Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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    Contracting authority
    Deux-Sèvres Habitat
    Title
    MAINTENANCE DE LA SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°1 : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50610000Repair and maintenance services of security equipment
    Supplemental codes
    44480000Miscellaneous fire-protection equipment
    Location
    Deux-Sèvres
    Estimated value
    €450,000.00

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      Framework agreementSep 18, 2026
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      €424,000

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      Framework agreementSep 30, 2026
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