Maintenance des équipements de climatisation sur le territoire des Centres Maintenance (CM) Marseille et Nantes
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- Qualification deadline
- 18. sep.Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
RTE a besoin de services de maintenance préventive et corrective pour environ 1 270 équipements de climatisation (splits, multisplits, armoires de climatisation, climatiseurs monoblocs) installés dans des locaux industriels sensibles sur les territoires des Centres Maintenance de Nantes et de Marseille. Le contrat est un accord-cadre d'une durée de 3 ans fermes, reconductible deux fois pour un an, avec une valeur maximale totale estimée à 2 190 823 EUR sur 60 mois. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des 12 lots géographiques, mais un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots par périmètre. Les exigences de qualification incluent une attestation de capacité « fluides frigorigènes » catégorie I en cours de validité et des attestations d'aptitude individuelles à la manipulation des fluides frigorigènes pour les techniciens affectés.
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Qualification requirements
Description
Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée.
Documentation Requirement
Documents rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée.
Source
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Description
Les imprimés DC1 et DC2 (ou DUME) doivent être dûment complétés et signés. Une lettre de candidature et les pouvoirs du signataire sont requis. En cas de groupement, la répartition des rôles et l'habilitation du mandataire sont nécessaires.
Documentation Requirement
Imprimés DC1 et DC2 (ou DUME) dûment complétés et signés ; lettre de candidature ; pouvoirs du signataire ; en cas de groupement, répartition des rôles et habilitation du mandataire.
Source
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Description
Pour les candidats établis en France : numéro SIREN/SIRET, extrait Kbis ou carte au répertoire des métiers de moins de 3 mois. Pour les candidats hors de France : document équivalent, identité/adresse et déclaration des travailleurs détachés (R.2143-8 du code de la commande publique ; R.1263-12 du code du travail).
Documentation Requirement
Candidats établis en France : n° SIREN/SIRET, extrait Kbis ou carte au répertoire des métiers de moins de 3 mois. Candidats hors de France : document équivalent + identité/adresse + déclaration travailleurs détachés (R.2143-8 du code de la commande publique ; R.1263-12 du code du travail).
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur d'absence de motifs d'exclusion de plein droit (art. L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (art. L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, d'absence de motifs d'exclusion de plein droit (art. L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique) et à l'appréciation de l'acheteur (art. L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique).
Source
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Description
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, attestation de respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Attestation de respect des art. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Source
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Description
Déclaration de non-appartenance aux cas du 1° de l'art. 5 duodecies du règlement (UE) 2022/576 du 8 avril 2022.
Documentation Requirement
Déclaration de non-appartenance aux cas du 1° de l'art. 5 duodecies du règlement (UE) 2022/576 du 8 avril 2022.
Source
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Description
Le cas échéant, déclaration détaillant le lien capitalistique avec EDF ou la Caisse des Dépôts (art. L.111-10 et suivants du code de l'énergie – indépendance du GRT). L'existence d'un tel lien n'est pas un motif d'exclusion ; elle entraîne la soumission du contrat à l'approbation de la CRE avant signature (art. L.111-17 du code de l'énergie).
Documentation Requirement
Déclaration détaillant le lien capitalistique avec EDF ou la Caisse des Dépôts.
Source
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Description
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) habilitant à poursuivre l'activité sur la durée du marché.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugement(s) habilitant à poursuivre l'activité sur la durée du marché.
Source
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Description
Attestation de capacité « fluides frigorigènes » catégorie I en cours de validité (ou catégorie adaptée au parc), délivrée par un organisme agréé – art. R.543-75 et suivants du code de l'environnement ; règlement (UE) 2024/573 (F-Gas III).
Documentation Requirement
Attestation de capacité « fluides frigorigènes » catégorie I en cours de validité (ou catégorie adaptée au parc), délivrée par un organisme agréé.
Source
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Description
Attestations d'aptitude individuelles à la manipulation des fluides frigorigènes pour les techniciens affectés (art. R.543-106 du code de l'environnement).
Documentation Requirement
Attestations d'aptitude individuelles à la manipulation des fluides frigorigènes pour les techniciens affectés.
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From the notice
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective (niveaux 1 à 4 de la norme FD X 60-000) des équipements de climatisation des postes électriques de RTE situés sur les territoires des Centres Maintenance de Nantes et de Marseille. Le parc concerné représente environ 1 270 équipements de climatisation (splits, multisplits, armoires de climatisation, climatiseurs monoblocs) installés dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est alloti en 12 lots géographiques : 5 lots à la maille des Groupes Maintenance Réseaux du Centre Maintenance Nantes (Bretagne, Poitou-Charentes, Anjou, Atlantique, Sologne) et 7 lots à la maille des Groupements de Postes du Centre Maintenance Marseille (Avignon, Bollène, Escaillon, Lingostière, Port de Bouc, Réaltor, Sainte Tulle). Chaque lot est attribué à un titulaire unique ; un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots par périmètre. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots de leur choix. Les accords-cadres, d'une durée de 3 ans fermes (du 01/01/2027 au 31/12/2029) reconductibles 2 fois 1 an, sont conclus avec un engagement financier limité au volume de la première année.
Contact
Axel EVEZARDaxel.evezard@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 50750000Main codeLift-maintenance services