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France: Tenders/Compagnie des Transports Strasbourgeois/MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS

  1. Competition notice published

    Sep 18, 2025 11:39 AMSeptember 18, 2025 11:39 AM

  2. Contract signed

    Dec 3, 2025 12:00 AMDecember 3, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Dec 3, 2025 2:48 PMDecember 3, 2025 2:48 PM

  4. Contract start date

    Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

  5. Contract end date

    Jan 1, 2034 12:00 AMJanuary 1, 2034 12:00 AM

Brief

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CTS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Dec 2, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Jan 2034

Brief

Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins.

Result

TED
  • ATIC
    Winner
  • Number of bids
    1
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,800,000

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des installations d’assainissement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS).Le présent contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : • D’un marché ordinaire relatif au maintenance des installations d’assainissement : prestations forfaitaires (prix global et forfaitaire annuel) • Un accord-cadre relatif à des prestations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum avec maximum de 200 000 euros HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par la CTS au fur et à mesure de ses besoins.

  • Contact

    Pierre BUGNETpbugnet@cts-strasbourg.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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