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France: Tenders/RTE/Maintenance des installations de climatisation industrielle - Centre Maintenance Lyon
  1. Competition notice published

    Sep 7, 6:24 AMSeptember 7, 2026 6:24 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 25, 2:30 PMSeptember 25, 2026 2:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Feb 1, 2027 12:00 AMFebruary 1, 2027 12:00 AM

Brief

Maintenance des installations de climatisation industrielle - Centre Maintenance Lyon

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 25,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€813Kover 3 years

Brief

RTE a besoin de services de maintenance préventive et corrective pour les équipements de climatisation industrielle de ses postes électriques situés dans le territoire du centre de maintenance de Lyon. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 813 000 EUR, est un accord-cadre d'une durée de 3 ans ferme (du 01/02/2027 au 31/01/2030) reconductible 3 fois 1 an. Le parc concerné représente environ 310 installations de climatisation dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est divisé en 5 lots géographiques (Auvergne, Dauphiné, Forez-Velay, Lyonnais et Savoie), et un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots. Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés, ainsi qu'un numéro unique d'identification (SIREN) pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, ou un document datant de moins de 3 mois attestant de la demande d'immatriculation au registre professionnel. Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux mesures restrictives de l'UE.

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective (sur devis) des équipements de climatisation des postes électriques de RTE situés sur le territoire du centre Maintenance de Lyon. Le parc concerné représente environ 310 installations de climatisation installés dans des locaux industriels sensibles (salles de relayage, salles de télécommunication, bâtiments de commande). Le marché est alloti en 5 lots géographiques à la maille du Groupe Maintenance Réseaux du Centre Maintenance Lyon: Auvergne, Dauphiné, Forez-Velay, Lyonnais et Savoie. Chaque lot est attribué à un titulaire unique ; un même opérateur ne peut être attributaire de plus de 3 lots. Les candidats peuvent se positionner sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots de leur choix. Les accords-cadres, d'une durée de 3 ans fermes (du 01/02/2027 au 31/01/2030) reconductibles 3 fois 1 an, sont conclus avec un engagement financier limité au volume de 2 années de maintenance préventive.

  • Contact

    Sabrina ASSOUMANIsabrina.assoumani@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Rhône, Hauts-de-Seine
  • Main code
    Repair and maintenance services of cooler groups
    50730000

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