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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation
  1. Competition notice published

    27. juli kl. 04:1327. juli 2026 kl. 04:13
  2. Qualification deadline

    17. sep. kl. 15:3017. september 2026 kl. 15:30
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
17. sep.Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 61 months

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de maintenance pour les procédés gaz spécifiques d'une installation, pour une durée de 3 ans ferme avec 2 années optionnelles (2+1+1). Les prestations comprennent la gestion de la documentation de soutien, la maintenance préventive et corrective des équipements, la gestion de stock, l'assistance et le soutien, la maintenance évolutive des équipements, et l'optimisation de la maintenance. Le contrat inclut également une mission de réversibilité et de clôture des missions. Les qualifications requises incluent la certification ISO 9001 ou équivalent, un certificat de qualification pour les entreprises intervenant dans des activités nucléaires, des qualifications électriques (B2V, BR, BC, H1), une qualification soudure pour les fluides, une qualification COFREND pour l'étanchéité, et des compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA, WIN CC). Les candidats doivent fournir une liste détaillée de références récentes et significatives similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de plusieurs groupements.

    Documentation Requirement

    Non applicable, il s'agit d'une condition d'éligibilité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Documentation Requirement

    Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    Description de l'organisation pressentie et du montage industriel pour la prestation, y compris l'organisation au sein du groupement si applicable.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Documentation Requirement

    Description des moyens humains, incluant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Description des moyens matériels disponibles pour les prestations.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste détaillée des références, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques, celles de la personne en charge du marché, et un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.

    Documentation Requirement

    Certificat de qualification ou engagement d'obtenir la certification.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les qualifications électriques : B2V ; BR ; BC ; H1.

    Documentation Requirement

    Preuve des qualifications électriques B2V, BR, BC, H1.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la qualification fluides : qualification soudure.

    Documentation Requirement

    Preuve de la qualification soudure.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la qualification étanchéité : qualification COFREND.

    Documentation Requirement

    Preuve de la qualification COFREND.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les qualifications contrôle commande : compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA), WIN CC.

    Documentation Requirement

    Preuve des compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA), WIN CC.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) incluant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants, effectif total, dimensions, activités, organigramme et numéro unique d'identification INSEE.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir l'évolution de l'effectif sur les 5 dernières années.

    Documentation Requirement

    Données sur l'évolution de l'effectif sur les 5 dernières années.

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Les prestations objet de la part ferme concernent 7 missions : - Mission 1 : gestion de la documentation de soutien - Mission 2 : maintenance préventive des équipements - Mission 3 : maintenance corrective des équipements - Mission 4 : gestion de stock - Mission 5 : assistance - soutien - Mission 6 : maintenance évolutive des équipements - Mission 7 : optimisation de la maintenance Les prestations objets de la part optionnelle concernent 1 mission et 2 années de prolongations : - Mission 8 : réversibilité et clôture des missions : phase de prise en charge / observation (1 mois) et accompagnement technique complémentaire par le titulaire n-1 (1 mois) - Première année de prolongation (12 mois) - Deuxième année de prolongation (12 mois) La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels (fractionnables par tranche de 12 mois).

  • Contact

    Sarah FOUILLAUDsarah.fouillaud@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    System maintenance services
    50324100
  • 50600000Repair and maintenance services of security and defence materials

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