Maintenance des procédés gaz spécifiques d'une installation
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- Qualification deadline
- 17. sep.Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 61 months
Brief
Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a besoin de services de maintenance pour les procédés gaz spécifiques d'une installation, pour une durée de 3 ans ferme avec 2 années optionnelles (2+1+1). Les prestations comprennent la gestion de la documentation de soutien, la maintenance préventive et corrective des équipements, la gestion de stock, l'assistance et le soutien, la maintenance évolutive des équipements, et l'optimisation de la maintenance. Le contrat inclut également une mission de réversibilité et de clôture des missions. Les qualifications requises incluent la certification ISO 9001 ou équivalent, un certificat de qualification pour les entreprises intervenant dans des activités nucléaires, des qualifications électriques (B2V, BR, BC, H1), une qualification soudure pour les fluides, une qualification COFREND pour l'étanchéité, et des compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA, WIN CC). Les candidats doivent fournir une liste détaillée de références récentes et significatives similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.
Documentation Requirement
Projet de convention du groupement.
Source
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Description
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, et en tant que membre de plusieurs groupements.
Documentation Requirement
Non applicable, il s'agit d'une condition d'éligibilité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Documentation Requirement
Coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.
Documentation Requirement
Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation technique et commerciale.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.
Documentation Requirement
Description de l'organisation pressentie et du montage industriel pour la prestation, y compris l'organisation au sein du groupement si applicable.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Documentation Requirement
Description des moyens humains, incluant les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.
Documentation Requirement
Description des moyens matériels disponibles pour les prestations.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.
Documentation Requirement
Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Liste détaillée des références, précisant la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques, celles de la personne en charge du marché, et un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la Notification du marché.
Documentation Requirement
Certificat de qualification ou engagement d'obtenir la certification.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les qualifications électriques : B2V ; BR ; BC ; H1.
Documentation Requirement
Preuve des qualifications électriques B2V, BR, BC, H1.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la qualification fluides : qualification soudure.
Documentation Requirement
Preuve de la qualification soudure.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter la qualification étanchéité : qualification COFREND.
Documentation Requirement
Preuve de la qualification COFREND.
Source
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Description
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter les qualifications contrôle commande : compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA), WIN CC.
Documentation Requirement
Preuve des compétences en automatisme (SIEMENS) et supervision (PANORAMA), WIN CC.
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.
Documentation Requirement
Dossier de présentation du candidat (et de chaque co-traitant) incluant les statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants, effectif total, dimensions, activités, organigramme et numéro unique d'identification INSEE.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité émise par la compagnie d'assurance.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Chiffre d’affaires global et spécifique aux prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir l'évolution de l'effectif sur les 5 dernières années.
Documentation Requirement
Données sur l'évolution de l'effectif sur les 5 dernières années.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Trois derniers bilans et comptes de résultat.
Source
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Attestation certifiant de l'autonomie commerciale et de la situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Source
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Les prestations objet de la part ferme concernent 7 missions : - Mission 1 : gestion de la documentation de soutien - Mission 2 : maintenance préventive des équipements - Mission 3 : maintenance corrective des équipements - Mission 4 : gestion de stock - Mission 5 : assistance - soutien - Mission 6 : maintenance évolutive des équipements - Mission 7 : optimisation de la maintenance Les prestations objets de la part optionnelle concernent 1 mission et 2 années de prolongations : - Mission 8 : réversibilité et clôture des missions : phase de prise en charge / observation (1 mois) et accompagnement technique complémentaire par le titulaire n-1 (1 mois) - Première année de prolongation (12 mois) - Deuxième année de prolongation (12 mois) La durée du marché est de 3 ans fermes et 2 ans optionnels (fractionnables par tranche de 12 mois).
Contact
Sarah FOUILLAUDsarah.fouillaud@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 50324100Main codeSystem maintenance services
- 50600000Repair and maintenance services of security and defence materials