• Search

    Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

    Département de la Seine-Maritime

    Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

    1. Competition notice published

      Aug 24, 6:10 AMAugust 24, 2026 6:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM

    3. Opening date

      Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 11, 12:00 AMJanuary 11, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 12, 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM

    6. Contract end date

      Apr 11, 12:00 AMApril 11, 2028 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Département de la Seine-Maritime/Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
    Brief

    Reparasjon og vedlikehold

    Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de maintenance et de modernisation des sites de comptages routiers en Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 10 000 EUR HT et maximale de 80 000 EUR HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 30 000 EUR HT et maximale de 150 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique de l'offre (30%) et la prise en compte du développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (avec personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité), la déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité pour les trois derniers exercices, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. La sous-traitance est interdite pour la fourniture.

    About the bid

      Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

      Contact name
      BELLANGER Bertrand
      Contact phone
      0235035555
      Contact email
      service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Address
      Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prise en compte de la notion de développement durable

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

    • Description

      La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

      Documentation Requirement

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité

    • Description

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    • Description

      Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    • Description

      Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Département de la Seine-Maritime
    Title
    Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    50410000Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime

    Active similar competitions

    • Département de la Seine-Maritime

      Jernbaneskilt og jernbaneutstyr

      Fourniture d'équipements de la route

      Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures d'équipements de la route dans le département de la Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires d'une durée de 4 ans. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 500 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 2 000 000 euros HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 100 000 euros HT et la valeur annuelle maximale est de 400 000 euros HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la présentation de références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques (outillage, matériel, équipement) et humains (effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement sur les 3 dernières années), ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 12, 2026(20 days)

    • Département de la Seine-Maritime

      Fourniture de pièces détachées et prestations pour maintenance de bras de manutention

      Le Département de la Seine-Maritime a besoin de fournitures de pièces détachées et de prestations pour la maintenance de bras de manutention, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Les services doivent être livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix (60%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi qu'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementSep 9, 2026
      Oct 14, 2026(22 days)

    • Département de la Seine-Maritime

      Bil- og motorvognstjenester

      Fourniture de pièces détachées et prestation de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER

      Le Département de la Seine-Maritime a besoin de la fourniture de pièces détachées et de prestations de maintenance pour grue sur berce de marque PALFINGER, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euros HT. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique (30%) et le développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent des références de fournitures similaires au cours des 3 dernières années, une déclaration des moyens techniques et humains disponibles, et une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique au domaine d'activité sur les trois derniers exercices disponibles.

      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 12, 2026(20 days)

    • Département de la Seine-Maritime - DCE1

      Miljørådgivning og klimatiltak

      Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

      Le Département de la Seine-Maritime - DCE1 a besoin de services de diagnostics immobiliers pour les bâtiments qu'il gère, dans le département de la Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT par période, pour une durée de 12 mois, avec une valeur totale maximale estimée à 4 000 000 euros. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le développement durable (10%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, des qualifications professionnelles spécifiques aux diagnostics plomb, électricité, gaz et parasitaires, ainsi qu'une liste de 3 missions similaires réalisées au cours des deux dernières années.

      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 19, 2026(27 days)
      €4,000,000

    • Metropole Rouen Normandie

      Vei- og gatearbeid

      Travaux de restructuration et de création de voiries et espaces publics métropolitain NIVEAU II

      La Métropole Rouen Normandie a besoin de services de travaux routiers pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 142 millions d'euros. Ces travaux de voirie de niveau 2 comprennent l'entretien et les gros entretiens, avec des bons de commande pouvant aller jusqu'à 900 000 euros hors taxes par rue, chaque rue étant considérée comme une unité distincte. Des prestations ponctuelles et exceptionnelles pourront être réalisées sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie. VIAFRANCE NORMANDIE, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST et LE FOLL TRAVAUX PUBLICS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (50%). Les candidats doivent fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

      Framework agreementSep 4, 2026
      Oct 12, 2026(20 days)
      €142,000,000