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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
  1. Competition notice published

    Aug 24, 6:10 AMAugust 24, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 12, 8:00 AMOctober 12, 2026 8:00 AM
  3. Opening date

    Oct 12, 9:00 AMOctober 12, 2026 9:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 11, 2027 12:00 AMJanuary 11, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 12, 2027 9:00 AMFebruary 12, 2027 9:00 AM
  6. Contract end date

    Apr 11, 2028 12:00 AMApril 11, 2028 12:00 AM

Brief

Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Award
Valeur technique de l'offre 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Apr 2028

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de maintenance et de modernisation des sites de comptages routiers en Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 10 000 EUR HT et maximale de 80 000 EUR HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 30 000 EUR HT et maximale de 150 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique de l'offre (30%) et la prise en compte du développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (avec personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité), la déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité pour les trois derniers exercices, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. La sous-traitance est interdite pour la fourniture.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Documentation Requirement

    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Prise en compte de la notion de développement durable

    Source

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From the notice

  • Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Repair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus
    50410000

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