Maintenance et modernisation des sites de comptages routiers
Expired
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- Deadline
- Oct 12,Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre 30% and 1 more
Brief
Le Département de la Seine-Maritime a besoin de services de maintenance et de modernisation des sites de comptages routiers en Seine-Maritime, via des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Pour le lot 1, la valeur annuelle minimale est de 10 000 EUR HT et maximale de 80 000 EUR HT. Pour le lot 2, la valeur annuelle minimale est de 30 000 EUR HT et maximale de 150 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont le prix (60%), la valeur technique de l'offre (30%) et la prise en compte du développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (avec personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité), la déclaration du chiffre d'affaires global et du domaine d'activité pour les trois derniers exercices, et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. La sous-traitance est interdite pour la fourniture.
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Qualification requirements
Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Source
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Description
La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Documentation Requirement
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise. Personnels d'intervention disposant des Aipr et des habilitations électriques B2 et Br en cours de validité
Source
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Description
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Source
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Description
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Documentation Requirement
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Source
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Award Criteria
Description
Prix
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Description
Valeur technique de l'offre
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Description
Prise en compte de la notion de développement durable
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Accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Contact
BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-MaritimeLocation
- 50410000Main codeRepair and maintenance services of measuring, testing and checking apparatus