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France: Tenders/SID NE/Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est - 14 LOTS
  1. Competition notice published

    Mar 23, 5:11 AMMarch 23, 2026 5:11 AM
  2. Change in competition

    May 19, 11:21 AMMay 19, 2026 11:21 AM
  3. Change in competition

    May 21, 6:20 AMMay 21, 2026 6:20 AM
  4. Tender submission deadline

    Jun 3, 11:00 AMJune 3, 2026 11:00 AM
  5. Tender validity period

    Dec 3, 12:00 PMDecember 3, 2026 12:00 PM

Brief

Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est - 14 LOTS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 3,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le SID NORD-EST a besoin de services de maintenance préventive, corrective (niveaux 1 à 3) et améliorative (niveaux 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) pour les installations de production, de distribution (AEP), d'évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situées dans sa zone de compétence, réparties en 14 lots, pour une durée de 4 ans. Le titulaire aura également pour mission l'exploitation des stations de traitement des eaux usées. Les services comprennent l'entretien des séparateurs à hydrocarbures, à graisses et à fécule, des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des complexes de lavage. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1) attestant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une déclaration du candidat (formulaire DC2) mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années (aucun minimum exigé). Une liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la consultation est également requise.

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  • Le titulaire a pour mission l’entretien préventif et correctif (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, de distribution, d’évacuation et de traitement des eaux (AEP, EU et EP), des séparateurs à hydrocarbures, à graisses et à fécule, l’entretien des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des complexes de lavage. Il aura aussi pour mission l’exploitation des stations de traitement des eaux uséesMain features of the procedureAvance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande Acomptes par virements - Prix révisables - Visites obligatoires - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et articles L.52121 à L.521211 du code du travail Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. Capacité technique et professionnelle : Liste de références des prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion du militaire blessé. Aucune variante n'est acceptée.

  • Contact

    SID Nord-Est - Sous-Direction Achats, Exécution Budgétaire et Comptabilité Bureau Achats Métiers Pôle achats n°2 Tél. 03 55 74 80 09 E-mail : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.frsid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Moselle, Haute-Marne, Haute-Saône, Nord, Marne, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Meuse
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000
  • 45259100Wastewater-plant repair and maintenance work90420000Sewage treatment services90920000Facility related sanitation services

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