Mandat de commissaire aux comptes
Expired
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- Deadline
- Jul 2,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La CRPNPAC (Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile) a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices 2026 à 2031 pour la CRPNPAC et la SCI Eole, et les exercices 2026 à 2028 pour la SA Loc Inter Immobilier. Le mandat inclut les missions de contrôle légal et de certification des comptes, rémunérées au forfait, ainsi que des missions spécifiques ponctuelles, rémunérées à l'unité.
Revisjon og økonomisk kontroll
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From the notice
Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Contact
a.vidiani@cprn.fr- Competition · Framework agreementType
- 79212300Main codeStatutory audit services