Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jul 10,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
La Ville de Vénissieux a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en 7 lots et pourra inclure des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à toutes les PSE obligatoires du lot concerné. Des variantes sont exigées pour le lot 6 (Risques statutaires - Ville uniquement), notamment une indemnisation à 75% (IJ + FM) avec une franchise de 25 jours.
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Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours
Contact
BOUMERTIT Idirservicemarches@ville-venissieux.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services