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France: Tenders/Ville de Vénissieux/Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
  1. Competition notice published

    May 28, 4:10 PMMay 28, 2026 4:10 PM
  2. Change in competition

    Jun 24, 11:11 AMJune 24, 2026 11:11 AM
  3. Tender submission deadline

    Jul 10, 10:00 AMJuly 10, 2026 10:00 AM
  4. Opening date

    Jul 10, 11:00 AMJuly 10, 2026 11:00 AM
  5. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  6. Tender validity period

    Jan 10, 2027 11:00 AMJanuary 10, 2027 11:00 AM

Brief

Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 10,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La Ville de Vénissieux a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en 7 lots et pourra inclure des Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à toutes les PSE obligatoires du lot concerné. Des variantes sont exigées pour le lot 6 (Risques statutaires - Ville uniquement), notamment une indemnisation à 75% (IJ + FM) avec une franchise de 25 jours.

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  • Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

  • Contact

    BOUMERTIT Idirservicemarches@ville-venissieux.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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