Marché assurances
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 2,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2030
Brief
La Mairie de Fleury d'Aude a besoin de services d'assurance pour ses besoins, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et accessoires, protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les services doivent être livrés à Aude. Les candidats doivent fournir une autorisation spécifique ou une preuve d'appartenance à une organisation permettant de fournir le service dans leur pays d'origine, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Note qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Documentation Requirement
Non spécifié
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Source
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From the notice
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Contact
Monsieur le Mairemarches_publics@communefleury.fr- CompetitionType
- AudeLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services