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France: Tenders/Mairie de Fleury d'Aude/Marché assurances

Marché assurances

Expired

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Deadline
Oct 2,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La Mairie de Fleury d'Aude a besoin de services d'assurance pour ses besoins, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et accessoires, protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les services doivent être livrés à Aude. Les candidats doivent fournir une autorisation spécifique ou une preuve d'appartenance à une organisation permettant de fournir le service dans leur pays d'origine, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Note qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

  • Contact

    Monsieur le Mairemarches_publics@communefleury.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aude
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services

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