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    Marché assurances

    Mairie de Fleury d'Aude

    Marché assurances

    1. Competition notice published

      Aug 21, 5:10 AMAugust 21, 2026 5:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 2, 10:00 AMOctober 2, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 2, 12:00 PMOctober 2, 2026 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 2, 10:00 AMApril 2, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Tender search/Mairie de Fleury d'Aude/Marché assurances
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie de Fleury d'Aude a besoin de services d'assurance pour ses besoins, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et accessoires, protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Les services doivent être livrés à Aude. Les candidats doivent fournir une autorisation spécifique ou une preuve d'appartenance à une organisation permettant de fournir le service dans leur pays d'origine, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ; Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ; Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus

      Contact name
      Monsieur le Maire
      Contact phone
      0468466060
      Contact email
      marches_publics@communefleury.fr
      Address
      Boulevard de la République, 11560 Fleury D'Aude

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Note qui présente la société, la qualité du candidat, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie de Fleury d'Aude
    Title
    Marché assurances
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services
    Location
    Aude

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