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France: Tenders/RTE/Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure
  1. Competition notice published

    Jul 30, 10:57 AMJuly 30, 2026 10:57 AM
  2. Qualification deadline

    Sep 18, 10:00 AMSeptember 18, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Marché Cadre National : Vérification métrologique périodique et étalonnage des équipements de mesure

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 18,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

RTE a besoin de services d'inspection et d'essais techniques pour un accord-cadre d'une durée de 5 ans, concernant la vérification métrologique périodique et l'étalonnage des équipements de mesure. Ces services sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du système électrique en France, en s'assurant de la conformité des équipements de mesure et d'essai utilisés pour les "Mesures à enjeux". Les candidats doivent fournir les imprimés DC1 et DC2, des informations sur leur capacité économique et financière (bilans des trois dernières années, preuves d'assurance), ainsi qu'un dossier technique et professionnel détaillé incluant la présentation de la société, le chiffre d'affaires des trois dernières années, des références d'activités similaires, une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles et des données sur les effectifs et l'organisation.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2, dûment complétés et signés. Ces documents sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Candidats établis en France doivent fournir un numéro SIREN délivré par l’INSEE, ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers, ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Transmission du numéro SIREN délivré par l’INSEE. Ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois à la date limite de réponse. Ou Récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises en cours d’inscription.

    Source

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  • Description

    Candidats établis hors de France doivent fournir un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création).

    Documentation Requirement

    Un document officiel émanant du registre professionnel, ou équivalent, attestant l’inscription (moins de 3 mois pour les entreprises en cours de création).

    Source

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  • Description

    Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant l’identité et l’adresse du candidat ou les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur attestant le paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Source

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  • Description

    Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

    Documentation Requirement

    Attestation pour les entreprises de plus de 20 salariés confirmant être en règle avec les articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

    Source

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  • Description

    Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine).

    Documentation Requirement

    Déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus par l’article 5 duodecies du règlement UE n°2022/576 du 8 avril 2022 (mesures restrictives liées à la situation en Ukraine).

    Source

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  • Description

    Pour les candidats appartenant au groupe EDF ou au groupe CDC : une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie.

    Documentation Requirement

    Une déclaration détaillant le lien capitalistique direct ou indirect, conformément aux articles L.111-10 et suivants du Code de l’Énergie.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années pour les opérateurs soumis à l’obligation légale d’établissement des bilans.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Des déclarations bancaires appropriées ou, le cas échéant, une preuve d’assurance couvrant les risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste des opérations de rachats ou fusions effectuées dans les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une présentation de la société incluant la raison sociale, l'adresse, l'identifiant TVA, le SIRET et le code NAF.

    Documentation Requirement

    Présentation de la société, Raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, code NAF.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une description de ses domaines d’intervention.

    Documentation Requirement

    Domaines d’intervention.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaires global (France et international) des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des références représentatives d’activités similaires.

    Documentation Requirement

    Références représentatives d’activités similaires.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit mentionner l’effectif total de la société (global et France).

    Documentation Requirement

    L’effectif total de la société (global et France).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit mentionner le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Le taux de renouvellement du personnel sur les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit mentionner la constitution du groupement (si applicable).

    Documentation Requirement

    La constitution du groupement (si applicable).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant la typologie des instruments et appareils, le nombre d’unités disponibles, l’état et la calibration de ces équipements.

    Documentation Requirement

    Une liste détaillée des équipements de métrologie disponibles pour l’exécution du marché, précisant notamment : la typologie des instruments et appareils (ex. manomètres, dynamomètres, caisses Omicron, etc.), le nombre d’unités disponibles, l’état et la calibration de ces équipements.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, le volume d’équipements concernés, le nom du client et la durée de la prestation.

    Documentation Requirement

    Les références techniques pertinentes, c’est-à-dire les prestations antérieures similaires réalisées, en indiquant : le type d’équipements vérifiés ou étalonnés, le volume d’équipements concernés, le nom du client et la durée de la prestation.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement sur les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la liste des sites implantés en France métropolitaine.

    Documentation Requirement

    Liste des sites implantés en France métropolitaine.

    Source

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From the notice

  • Les salariés de la Maintenance RTE réalisent quotidiennement différentes mesures afin de garantir le bon fonctionnement du système électrique. Lorsque les conséquences potentielles d’une mesure erronée présentent un risque significatif pour l’entreprise, celle-ci est qualifiée de « Mesure à enjeux ». Les équipements de mesure et d’essai utilisés dans ce cadre doivent faire l’objet d’une vérification métrologique périodique. Cette vérification vise à s’assurer de la conformité des équipements au regard des exigences métrologiques applicables.

  • Contact

    matthieu.joncour@rte-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Technical inspection and testing services
    71630000
  • 31644000Miscellaneous data recorders

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