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France: Tenders/EDF SA/Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034
  1. Competition notice published

    Oct 28, 12:49 PMOctober 28, 2026 12:49 PM
  2. Qualification deadline

    Nov 20, 9:00 AMNovember 20, 2026 9:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  4. Contract start date

    Mar 31, 2027 10:00 PMMarch 31, 2027 10:00 PM
  5. Contract end date

    Dec 30, 2034 11:00 PMDecember 30, 2034 11:00 PM

Brief

Marché Cadre Pour les Prestations de Pompage, Curage et traitement des déchets des sites CETAC, CPA d'Ile de France, le CPE du Havre et les CETAC de Bretagne durant la période de 2027 à 2034

Qualification deadline
Nov 20,21 days left
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2034

Brief

EDF SA recherche, dans le cadre d’un accord-cadre réparti en deux lots, des prestations de pompage, curage, nettoyage industriel et entretien préventif et correctif des réseaux d’eaux usées, pluviales et huileuses, ainsi que des équipements associés, avec traitement et évacuation des déchets. Le contrat couvre 3 ans et 9 mois fermes, assortis de 4 années optionnelles, sur les sites du lot 1 en Île-de-France et au Havre, et ceux du lot 2 à Dirinon et Brennilis, en Bretagne. La procédure comporte une phase de présélection puis une procédure avec négociation ; un candidat peut répondre aux deux lots et remporter un ou les deux. Les candidats doivent justifier de références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, appuyées par des attestations ou une déclaration précisant notamment montant, date et destinataire, et fournir une attestation d’un organisme habilité certifiant un système de management de la santé et de la sécurité au travail audité par un organisme indépendant, par exemple VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001 ou ISO 45001. Les critères d’attribution sont précisés dans les documents de consultation.

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Qualification requirements

  • Description

    Leverandøren skal dokumentere kapasitet til å utføre kontrakten ved å fremlegge en liste over utførte arbeider de siste fem årene. Dette gjelder også for underleverandører og samarbeidspartnere hvis deres kapasitet skal tas i betraktning.

    Documentation Requirement

    Listen skal ledsages av attester for god utførelse for de viktigste arbeidene, som angir beløp, dato og offentlig eller privat mottaker. Attestene skal også spesifisere om arbeidene ble utført i henhold til god praksis og fullført på en tilfredsstillende måte. Alternativt kan en erklæring fra den økonomiske aktøren leveres.

    Source

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  • Description

    Leverandøren skal ha et integrert styringssystem for helse og sikkerhet på arbeidsplassen.

    Documentation Requirement

    Hver tilbyder skal levere en attest fra et godkjent organ som bekrefter at de har implementert et integrert styringssystem for helse og sikkerhet på arbeidsplassen, revidert av et uavhengig organ som VCA, SCC, MASE, OHSAS 18001, ISO 45001 eller andre organer etablert i en av EU-medlemsstatene og som gir tilsvarende garantier. Hvis attesten ikke dekker utførelsesperioden for arbeidene eller tjenestene, forplikter tilbyderen seg til å levere enhver fornyelse av sertifiseringen under kontrakten, eller å informere selskapet ved manglende fornyelse av sertifiseringen.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Hver kandidat skal oppgi sitt unike identifikasjonsnummer (SIREN) utstedt av INSEE, eller, hvis dette ikke er tilgjengelig, et tilsvarende dokument som gjør det mulig å identifisere kandidaten (hvis EDF ikke ber om identifikasjonsinformasjonen andre steder i innkjøpsportalen). Dette nummeret skal oppgis av individuelle kandidater og av hvert medlem av en kandidatgruppe.

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon som bekrefter det unike identifikasjonsnummeret (SIREN) eller tilsvarende.

    Source

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  • Description

    Hver kandidat skal levere bevis på registrering i et fagregister (f.eks. RCS, RM).

    Documentation Requirement

    Dokumentasjon som bekrefter registrering i et fagregister.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

    Source

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From the notice

  • Ce marché cadre d'une durée de 7 ans et 9 mois (3 ans et 9 mois ferme et 4 années optionnelles), réparti en 2 lots, concerne les prestations de pompage, curage, nettoyage industriel, entretien préventif et correctif des réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales, d’eaux huileuses et des dispositifs connexes (fosses hydrocarbures, séparateurs, décanteurs, avaloirs, etc.). Il comprend également le traitement et l’évacuation des déchets issus de ces opérations pour les sites suivants : Lot 1 - Les 8 TAC IDF : - Site d’Arrighi - Site de Vaires/Marne - Site de Vernou la Celle - Site de Gennevilliers - Magasin régional IDF CETAC - CETCO de Vaires/Marne - Les 4 CPE IDF: - Site CPE à VERNOU LA CELLE - Site CPE à Vitry Sur seine - Site CPE à VAIRES Sur Marne - Site CPE à Champagne sur Oise - Le CPE de LE HAVRE Lot 2 CETAC BRETAGNE - Site de Dirinon - Site de BrennilisMain features of the procedureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot ou de tous les lots.

  • Contact

    Damien TOKATLIANdamien.tokatlian@edf.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000
  • 90460000Cesspool or septic tank emptying services90470000Sewer cleaning services90513600Sludge removal services

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    €800,000