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France: Tenders/RTE/Marché Cadre Régional - Gestion et Stockage des Matériels Poste (Toulouse)
  1. Competition notice published

    27. mars kl. 07:1427. mars 2026 kl. 07:14
  2. Supplier selection

    13. juli kl. 00:0013. juli 2026 kl. 00:00
  3. Contract signed

    14. aug. kl. 00:0014. august 2026 kl. 00:00
  4. Result notice published

    31. aug. kl. 10:2231. august 2026 kl. 10:22
  5. Contract start date

    1. sep. kl. 00:001. september 2026 kl. 00:00
  6. Contract end date

    31. des. 2030 kl. 00:0031. desember 2030 kl. 00:00

Brief

Marché Cadre Régional - Gestion et Stockage des Matériels Poste (Toulouse)

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Critères de mieux disance 30%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€850Kuntil des. 2030

Brief

RTE Réseau de Transport d'Electricité a attribué un marché-cadre à CAPELLE pour la gestion et le stockage de matériels Poste, d'une valeur finale de 728 124 €. Les services comprennent la réception, le contrôle visuel, et le référencement d'équipements HTB1, HTB2 et HTB3 (appareils bobinés, sous pression, ou autres) nécessitant des moyens de levage adaptés. La plateforme de stockage, d'une surface de 1 200 m² en bâtiment intérieur sécurisé, doit être située sur le territoire du CPrT et à moins de 45 minutes de Toulouse. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

Dekk og biltilbehør

Result

TED
  • CAPELLE
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €728,124

Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats établis en France, transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers.

    Documentation Requirement

    Original ou copie de la Carte d’identification datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Un document mentionnant l'identité et l'adresse du candidat ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC.

    Documentation Requirement

    Devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères et notamment le prix à hauteur de 70%.

    Source

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  • Description

    Critères de mieux disance avec une pondération de 30%.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at RTE

From the notice

  • L'avis de publicité porte sur la prestation de gestion et stockage des matériels Poste, propriété de RTE. Elle comprend la réception, le contrôle visuel de l’état d’équipements et la complétude des colis ainsi que le référencement dans l’outil informatique. Le gisement de matériels est constitué de trois grandes familles d’appareils HTB1, HTB2 et HTB3 de type : - Appareils bobinés contenant de l’huile minérale (appareils de mesures, de transformation etc…) - Appareils ne contenant pas d’huile mais sous pression interne de 1 Bar (disjoncteurs…) - Appareils autres, porcelaine ou synthétique, ne contenant pas d’huile et n’étant pas sous pression (tores, parafoudres…) Ces appareils sont constitués la plupart du temps d’une partie porcelaine avec des ailettes, Ils sont parfois associés à des coffrets électriques et des tringleries. Ils sont conditionnés en caisses en bois et sont transportés couchés ou debout selon les prescriptions des fournisseurs. La manutention de ce type de matériels doit se faire à l’aide de moyens de levage adaptés. La plateforme recherchée, entièrement en bâtiment intérieur et sécurisée, d’une surface de 1 200 m², doit être localisée sur le territoire du CPrT (Centre Projets Terrestre) et à 45 min de Toulouse.

  • Contact

    Pôle Achat Sud-Ouestlaurence.guiziou@rte-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Storage and warehousing services
    63120000

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