Marché-cadre Traversées de transformateurs de puissance
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Mar 18,Expired
- Award
- Délais, weight 10 and 1 more
Brief
RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de fournitures de traversées de rechange de tension supérieure à 1000V destinées aux transformateurs de puissance et inductances dans l'huile, pour un marché-cadre d'une durée de 3 ans et d'une valeur maximale totale de 30 millions d'euros. Les critères d'attribution sont le prix (80%), les délais (10%) et un critère environnemental (10%).
Elektrisk utstyr og belysning
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at RTE Réseau de Transport d’Electricité
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les candidats établis "hors de France" : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les candidats établis "hors de France" : une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour tous les candidats : Attester (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Attestation de conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour tous les candidats : Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Non spécifié. Une déclaration sur l'honneur est implicite.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Définis dans les documents de consultations
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Critère portant sur les délais
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Critère environnemental
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Ce marché-cadre porte sur la fourniture de traversées de rechange de tension supérieure à 1000V destinées aux transformateurs de puissance et inductances dans l'huile.
Contact
Théo COQUIEREtheo.coquiere@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 31160000Main codeParts of electric motors, generators and transformers