Find

  • All tenders
France: Tenders/Enedis SA/Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Oct 15,Expired
Award
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.1Muntil Jun 2031

Brief

Enedis SA a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 096 640 EUR. Ces services comprennent la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de postes sources Enedis dans la zone SUD EST (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Est et Occitanie). Les prestations incluent des études de cadrage, la recherche foncière, la préparation de dossiers de présentation de projet (DPP), des demandes d'examen au cas par cas, des études d'impact, des pré-diagnostics et inventaires écologiques, la consultation des maires et services, des photomontages, des reprographies de documents, des dossiers de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU, et des dossiers Loi sur l'Eau. Le critère d'attribution est le prix. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

Miljørådgivning og klimatiltak

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Enedis SA

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.

    Documentation Requirement

    Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossiers à produire dans le cadre d'une concertation. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, permettant ainsi de s'assurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation d'études d'impact et documents nécessaires à l'élaboration du projet : volet environnement de l'étude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier à l'appui à l'identification du tracé ou de l'emplacement, dossier de demande d'autorisation, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme etc...

    Documentation Requirement

    Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Tous les documents présentés par le candidat pour répondre à ces exigences doivent être rédigés en langue française.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST

  • Contact

    Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Guilhem COMBESguilhem.combes@enedis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Environmental impact assessment for construction
    71313400

Similar active competitions

  • Département de l'Isère

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Etudes environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

    Le Département de l’Isère recherche, par accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des études environnementales et une assistance technique en phases de conception, de travaux et d’exploitation, sur le territoire de l’Isère. Les prestations, réparties en lots attribués séparément et rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, comprennent notamment des diagnostics écologiques et nécessitent des compétences spécialisées et des moyens matériels adaptés. Les candidats doivent présenter des références d’études environnementales similaires, les qualifications et expériences des intervenants en distinguant spécialistes et experts, ainsi que les moyens prévus pour les diagnostics écologiques ; les interventions sur corde ou nacelle exigent un CQP cordiste de niveau 2 au minimum ou une preuve équivalente. L’évaluation accorde environ deux tiers du poids au prix et un tiers à la valeur technique et aux critères environnementaux, notamment l’éco-conception et le numérique responsable des livrables.

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(16 days)
  • Enedis SA

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Marché de Captation, Contrôle support et étude non-conformités réseau (NCR) pour la DR Auvergne 2027-2032

    Enedis SA recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 5 ans, des prestations de captation, de contrôle des supports et d’étude des non-conformités du réseau (NCR) pour sa direction régionale Auvergne. Le marché couvre le territoire de cette direction régionale et présente une valeur totale maximale de 1,8 million d’euros. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.

    Framework agreement with qualification
    Dec 5, 2026(13 days)
    €1,800,000
  • Enedis SA

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT

    Enedis SA recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services réparti en cinq lots, dont un lot de référencement, des prestataires pour réaliser des travaux de débroussaillage au titre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords de postes HTA/BT, hors réseaux. La valeur maximale totale du contrat est de 35,666 millions d’euros. Les candidats doivent fournir leurs bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles, ou des justificatifs équivalents pour les entreprises plus récentes, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion prévus par le Code de la commande publique.

    Framework agreement with qualification
    Nov 26, 2026(4 days)
    €35,666,000