Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST
Miljørådgivning og klimatiltak
Enedis SA a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 096 640 EUR. Ces services comprennent la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de postes sources Enedis dans la zone SUD EST (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Est et Occitanie). Les prestations incluent des études de cadrage, la recherche foncière, la préparation de dossiers de présentation de projet (DPP), des demandes d'examen au cas par cas, des études d'impact, des pré-diagnostics et inventaires écologiques, la consultation des maires et services, des photomontages, des reprographies de documents, des dossiers de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU, et des dossiers Loi sur l'Eau. Le critère d'attribution est le prix. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
About the bid
- Contact name
- Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Guilhem COMBES
- Contact phone
- 0647126965
- Contact email
- guilhem.combes@enedis.fr
- Address
- 4 place de la Pyramide - TSA 25001, 92 030 Paris La Défense cedex
Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP.
Documentation Requirement
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Description
Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, démontrant son savoir-faire sur les prestations de réalisation des dossiers à produire dans le cadre d'une concertation. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, permettant ainsi de s'assurer du savoir-faire sur les prestations de réalisation d'études d'impact et documents nécessaires à l'élaboration du projet : volet environnement de l'étude de contexte, dossier de présentation, dossier de concertation, dossier à l'appui à l'identification du tracé ou de l'emplacement, dossier de demande d'autorisation, dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme etc...
Documentation Requirement
Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire (public ou privé). Les études réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat. Tous les documents présentés par le candidat pour répondre à ces exigences doivent être rédigés en langue française.
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- Contracting authority
- Enedis SA
- Title
- Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €2,096,640.00
No supplemental codes from buyer…