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France: Tenders/Enedis SA/Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT
  1. Competition notice published

    Nov 16, 12:00 PMNovember 16, 2026 12:00 PM
  2. Qualification deadline

    Nov 26, 8:00 AMNovember 26, 2026 8:00 AM
  3. Invitation to submit tender

    Dec 24, 11:00 PMDecember 24, 2026 11:00 PM
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation
  5. Contract start date

    Jul 31, 2027 10:00 PMJuly 31, 2027 10:00 PM
  6. Contract end date

    Jul 30, 2033 10:00 PMJuly 30, 2033 10:00 PM

Brief

Obligations Légales de Débroussaillages (OLD) aux abords des postes HTA/BT

Qualification deadline
Nov 26,8 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€35.7Muntil Jul 2033

Brief

Enedis SA recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services réparti en cinq lots, dont un lot de référencement, des prestataires pour réaliser des travaux de débroussaillage au titre des obligations légales de débroussaillement (OLD) aux abords de postes HTA/BT, hors réseaux. La valeur maximale totale du contrat est de 35,666 millions d’euros. Les candidats doivent fournir leurs bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles, ou des justificatifs équivalents pour les entreprises plus récentes, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur relative aux motifs d’exclusion prévus par le Code de la commande publique.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux « articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP ». Cette exigence concerne les « candidats individuels », « chacun des membres d'un groupement candidat » et, le cas échéant, les « sous-traitants présentés ».

    Documentation Requirement

    Fournir une « déclaration sur l'honneur » justifiant l’absence de ces motifs d’exclusion. Elle doit être produite par les « candidats individuels », « chacun des membres d'un groupement candidat » et, le cas échéant, les « sous-traitants présentés ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit attester de sa pérennité financière au moyen des informations financières des « trois derniers exercices disponibles », comprenant les « bilans et comptes de résultats ». Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, il ne dispose pas de l’ensemble des informations, il doit fournir des « justificatifs équivalents ». (des trois derniers exercices disponibles)

    Documentation Requirement

    Fournir les « bilans et comptes de résultats » des « trois derniers exercices disponibles ». Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l’ensemble des informations, fournir des « justificatifs équivalents ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Enedis SA

From the notice

  • Réalisation de travaux de débroussaillage dans le cadre des OLD, aux abords des postes HTA/BT (Hors réseaux), avec 5 lots dont un de référencement.

  • Contact

    Enedis – Direction des Achats – 31 Allée Christine Pascal 69007 Lyon Cedex 07 - Fabrice MOUGEfabrice.mouge@enedis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000
  • 45111220Scrub-removal work

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