Marché d'assurance des risques statutaires

Assurance pour les risques statutaires

La Commune de Peypin a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires pour un contrat d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 350 000 EUR. Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

La COMMUNE DE ROMILLÉ a besoin de services d'assurance pour les "Risques Statutaires" pour une durée de 6 ans.

marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan

La COMMUNE DE COURSAN a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 et expirant le 31 décembre 2030. Le contrat vise à couvrir les risques financiers découlant des obligations statutaires en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, incluant le décès, les accidents ou maladies imputables au service, l'incapacité temporaire ou permanente non imputable au service, la maternité, l'adoption, la paternité, le congé de maladie ordinaire et le temps partiel thérapeutique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités.

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

La Mairie de la Cadiere a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.

Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

La Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49) a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 300 000 EUR.