Marché d'assurance risques statutaires

Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS

Le SDIS 14 a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Les critères d'attribution sont le prix (25% pour la cotisation, 2.5% pour l'indexation, 30% pour la cotisation) et la qualité (2.5% pour la priorité des textes, 5% pour l'étendue des garanties, 5% pour le montant des franchises, 5% pour le montant des garanties, 5% pour la gestion, 10% pour l'étendue des garanties, 10% pour la gestion).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).

Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Le Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel et des collectivités et établissements publics affiliés, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (40%), la valeur technique de l'offre (15%), les moyens de gestion proposés (15%), la maîtrise financière du dispositif (20%) et la qualité des autres prestations et services associés (10%).

Prestations d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire au profit des agents du SDMIS

Le SDMIS a besoin de services d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents, pour une durée de 6 ans. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). Les candidats doivent justifier de leur agrément (organisme porteur du risque) et de leur enregistrement Orias (intermédiaire).