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France: Tenders/Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)/Marché d'assurances

Marché d'assurances

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 5, 2024Expired
Award
Tarification, weight 28.57 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Souscription assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle et cyber-risques pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul, la Ville de Vesoul et le CCAS de Vesoul

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

    Source

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  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les offres seront notées selon l’étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Se référer au RC

    Source

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  • Description

    Se référer au RC.

    Source

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  • Description

    Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées. Se référer au RC.

    Source

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From the notice

  • Souscription assurances responsabilité civile, protection fonctionnelle et cyber-risques pour la Communauté d'Agglomération de Vesoul, la Ville de Vesoul et le CCAS de Vesoul

  • Contact

    service.marches-publics@vesoul.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Saône
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000
  • 66515000Damage or loss insurance services

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