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France: Tenders/GIE RESSOURCE COMMUNE/MARCHE D'ASSURANCES

MARCHE D'ASSURANCES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 6, 2025Expired
Award
Modalités de gestion des contrats, weight 5.26 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

La présente consultation a pour objet la passation de marchés d?assurance (responsabilité civile ; propriétaire non-occupant) pour les besoins des membres du groupement de commandes susmentionnés. La consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique) ; Lot n°2 : Assurances relatives aux propriétaires non-occupant pour la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

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    CRITERE 1 : Montant de la prime annuel

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  • Description

    CRITERE 2 : modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres - délais de prise en charge, - délais de nomination des experts, - délais de règlement des indemnités, - qualité du suivi et de l'assistance.

    Source

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  • Description

    CRITERE 3 : moyens mis à disposition - qualité de l'équipe dédiée, - qualité du reporting (qualité de l'information, rapports, états statistiques détaillés et périodicité, réunions de suivi et fréquences, veilles juridiques et conseils, modalités d'accompagnement dans la politique de prévention des risques, contenu des données transmises pour chaque sinistre, …).

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  • Description

    CRITERE 4 : qualités techniques de l'offre • étendue des garanties: o RC exploitation (dommages causés pendant l'activité normale), o RC après livraison / après travaux, o RC professionnelle, o RC du fait des sous-traitants et des intérimaires, o RC atteintes à l'environnement (pollution accidentelle et graduelle). • plafonds de garantie: o Montants par sinistre et par année, o Plafond global annuel minimum (en général >10 MEuros pour une SEM d'aménagement). • franchises: o Montants et nature (absolue, relative), o Cohérence avec le risque et la capacité financière de la SEM. • exclusions: o Clarté et justification des exclusions, o Vérification des exclusions sensibles (amiante, pollution, atteinte à l'image, etc.). • Périmètre géographique (tous les actifs doivent être couverts) et biens garantis : terrains, immeubles vacants ou en attente de réhabilitation, logements sociaux, etc, • événements garantis : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, • valeur de reconstruction ou valeur à neuf : mode d'indemnisation à analyser, • montants assurés à partir des valeurs déclarées dans l'offre du candidat,

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la passation de marchés d?assurance (responsabilité civile ; propriétaire non-occupant) pour les besoins des membres du groupement de commandes susmentionnés. La consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Assurances de responsabilité civile (professionnelle, mandataire sociaux et protection juridique) ; Lot n°2 : Assurances relatives aux propriétaires non-occupant pour la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

  • Contact

    Ramatou AOUDI DIALLOramatou.aoudi-diallo@semplaine.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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