Search

  • Search

    MARCHE D'ENQUETES CIVILES

    Hauts-de-Seine Habitat - OPH

    MARCHE D'ENQUETES CIVILES

    1. Competition notice published

      Jul 15, 8:00 AMJuly 15, 2026 8:00 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 14, 10:00 AMSeptember 14, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Sep 14, 10:30 AMSeptember 14, 2026 10:30 AM

    4. Tender validity period

      Mar 13, 11:00 AMMarch 13, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Hauts-de-Seine Habitat - OPH/MARCHE D'ENQUETES CIVILES

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Hauts-de-Seine Habitat - OPH a besoin de services d'enquêtes civiles pour un accord-cadre de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 250 000 EUR. Ces prestations incluent la recherche d'informations sur les conditions d'occupation d'un logement, l'identification de nouvelles adresses, la situation financière ou patrimoniale d'individus, la recherche d'héritiers de débiteurs et les démarches auprès des notaires. L'accord-cadre sera multi-attributaire, avec trois titulaires.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.Main features of the procedureLa présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire au nombre de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCP.

      Contact phone
      +33 171152673
      Contact email
      marches@hdshabitat.fr
      Address
      45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532 Levallois-Perret

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Hauts-de-Seine Habitat - OPH
    Title
    MARCHE D'ENQUETES CIVILES
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79311200Survey conduction services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €1,250,000.00
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • Agence nationale de contrôle du logement social

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Enquêtes téléphoniques

      L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a besoin de services pour la réalisation d'enquêtes téléphoniques dans le cadre d'études, pour une durée d'un an et une valeur maximale totale de 220 000 EUR. Ces services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

      Framework agreementOct 8, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
      €220,000

    • Hauts-de-Seine Habitat - OPH

      Pasientovervåkningssystemer

      ACCORD CADRE DE LOCATION DE DISPOSITIFS ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LE PATRIMOINE DE HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH - 3 LOTS

      Hauts-de-Seine Habitat - OPH a besoin de services de location de dispositifs anti-intrusion et de prestations de services associés pour son patrimoine, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 10 320 000 EUR. Le contrat comprend la location et l'entretien de portes, de panneaux de fenêtres et d'alarmes anti-intrusion, ainsi que des services associés tels que la neutralisation intérieure des réseaux de plomberie et d'électricité des logements. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine.

      Framework agreementOct 14, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)
      €10,320,000

    • GENNEVILLIERS HABITAT

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      REALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT RELOCATION ET DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE GENNEVILLIERS HABITAT

      GENNEVILLIERS HABITAT a besoin de services d'analyse et de conseil techniques pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 2,2 millions d'euros. Ces services comprennent la réalisation de diagnostics techniques avant relocalisation et dans le cadre de travaux sur le patrimoine, incluant l'amiante, le plomb, le diagnostic de performance énergétique, les nuisances sonores aériennes, les termites et la mérule. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine.

      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 20, 2026(28 days)
      €2,200,000

    • SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

      Vakttjenester

      Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

      SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de surveillance et de sécurisation pour ses sites dans les Hauts-de-Seine, via un accord-cadre d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2030. La valeur annuelle maximale est de 500 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 2 millions d'euros.

      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)
      €2,000,000

    • OPCO EP

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Prestations d'études et d'enquêtes sociales pour Opco EP

      OPCO EP a besoin de services d'études et d'enquêtes sociales pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 120 000 EUR. Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'analyse et la restitution d'enquêtes d'opinions internes et anonymes auprès des collaborateurs d'Opco EP, afin de suivre le climat social et la qualité des conditions de travail des salariés. Les services seront livrés à Paris.

      Framework agreementOct 15, 2026
      Nov 25, 2026(33 days)
      €120,000