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France: Tenders/Sivom Mulhouse Sud Alsace/Marché d'exploitation des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Marché d'exploitation des déchetteries du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 15, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Exploitation des déchetteries comprenant les prestations de : - LOCATION DE BENNES DE GRANDE CAPACITE (lots n° 1 et 2) - TRANSPORT DES BENNES VERS LES LIEUX DE TRAITEMENT INDIQUES PAR LE SIVOM (lots n° 1, 2 et 3) - GARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3) - CHARGEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS COLLECTES SUR POINTS DE DEPOT VOLONTAIRES (lot n° 3)

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.

    Documentation Requirement

    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F "Engagements du candidat individuel" de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).

    Documentation Requirement

    Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F "Engagements du candidat individuel" de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP).

    Documentation Requirement

    Les mêmes pièces que celles demandées au soumissionnaire principal.

    Source

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  • Description

    En cas de groupement d'entreprise, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

    Documentation Requirement

    Les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit présenter une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    La liste des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir des certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

    Documentation Requirement

    Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Voir détail à l'article 5-2 du RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Voir détail à l'article 5-2 du RC

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Exploitation des déchetteries comprenant les prestations de : - LOCATION DE BENNES DE GRANDE CAPACITE (lots n° 1 et 2) - TRANSPORT DES BENNES VERS LES LIEUX DE TRAITEMENT INDIQUES PAR LE SIVOM (lots n° 1, 2 et 3) - GARDIENNAGE (lots 1, 2 et 3) - CHARGEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS VERTS COLLECTES SUR POINTS DE DEPOT VOLONTAIRES (lot n° 3)

  • Contact

    contact@sivom-mulhouse.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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