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France: Tenders/Syndicat Mixte Artois Valorisation/Transport des ordures ménagères

  1. Competition notice published

    Nov 3, 6:19 AMNovember 3, 2026 6:19 AM

  2. Questions deadline

    Nov 30, 11:00 PMNovember 30, 2026 11:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Dec 11, 10:00 AMDecember 11, 2026 10:00 AM

  4. Tender validity period

    Apr 10, 2027 9:00 AMApril 10, 2027 9:00 AM

Brief

Transport des ordures ménagères

Deadline
Dec 11,Questions by Nov 30,
Award
Valeur technique 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 27 months

Brief

Le Syndicat Mixte Artois Valorisation a besoin d’un prestataire pour transporter les ordures ménagères collectées par le syndicat vers les sites de traitement, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 27 mois. La prestation concerne le territoire desservi par le SMAV, dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur le prix (70 %), la valeur technique (20 %), portant notamment sur les moyens humains et logistiques ainsi que l’organisation et le dépannage, et la performance environnementale (10 %), notamment l’énergie utilisée et les normes environnementales des véhicules. Les candidats devront fournir des références principales des trois dernières années, ainsi que des informations sur leurs effectifs et leur encadrement. Les marchés antérieurs de transport de déchets ont été attribués à Société SFT/RL, SAS LAFLUTTE et Transports SION, sans que les éléments disponibles établissent qu’il s’agisse du même contrat.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il satisfait aux conditions de participation.

    Documentation Requirement

    DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales références des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Liste des principales références des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration des effectifs moyens annuels.

    Documentation Requirement

    Déclaration des effectifs moyens annuels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Le critère prix est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat.

    Sub-criteria

    • Moyens humains7%

      Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée.

    • Moyens logistiques7%

      Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée.

    • Organisation proposée6%

      Pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat.

    Sub-criteria

    • Énergie véhicules et engins5%

      Énergie utilisée par les véhicules et engins.

    • Normes environnementales véhicules3%

      Normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond.

    • Performance environnementale2%

      Toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.

  • Contact

    marche-public@smav62.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Refuse transport services
    90512000

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