MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la VILLE DE COLOMBELLES.

MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS

Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées