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    Marché de dotation vestimentaire professionnelle

    ARCHIVES NATIONALES

    Marché de dotation vestimentaire professionnelle

    1. Competition notice published

      Sep 29, 12:42 PMSeptember 29, 2026 12:42 PM

    2. Questions deadline

      Oct 18, 10:00 PMOctober 18, 2026 10:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Nov 3, 2:00 PMNovember 3, 2026 2:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 1, 12:00 AMDecember 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      May 3, 1:00 PMMay 3, 2027 1:00 PM

    Brief

    France: Tenders/ARCHIVES NATIONALES/Marché de dotation vestimentaire professionnelle
    Brief

    Les Archives nationales ont besoin de services de dotation vestimentaire professionnelle pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur annuelle maximale de 180 000 € HT (216 000 € TTC) et une valeur totale maximale de 720 000 € HT. Le marché porte sur la fourniture d'articles d'habillement professionnel et les prestations associées (attribution, utilisation, contrôle, suivi et facturation d'une dotation vestimentaire individualisée) pour les agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent des vêtements ou accessoires adaptés, à l'exclusion des EPI. Les services doivent être livrés à Paris.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de dotation vestimentaire professionnelle au bénéfice d’agents des Archives nationales dont les fonctions nécessitent l’acquisition de vêtements ou d’accessoires vestimentaires adaptés à l’exercice de leurs missions (hors EPI). Le marché porte sur les prestations suivantes : - la fourniture d’articles d’habillement professionnel, - les prestations associées permettant l’attribution, l’utilisation, le contrôle, le suivi et la facturation d’une dotation vestimentaire professionnelle individualisée, limitée aux catégories d’articles définies par les Archives nationales.Main features of the procedureLe marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre monoattributaire à bons de commande Le montant maximum de commandes annuelles s'élève à 180 000,00 € HT soit 216 000 € TTC.

      Contact name
      Service juridique
      Contact phone
      0175472055
      Contact email
      marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
      Address
      59 rue Guynemer, 93380 Saint-Denis

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ARCHIVES NATIONALES
    Title
    Marché de dotation vestimentaire professionnelle
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    18000000Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Supplemental codes added by Cobrief

    18100000Occupational clothing, special workwear and accessories
    18110000Occupational clothing
    18222000Corporate clothing
    Location
    Paris
    Estimated value
    €720,000.00
    Duration
    48 months

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