Marché de fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale
Expired
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- Deadline
- Jun 13, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 45% and 1 more
Brief
Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; - D'assurer un service de supervision, d'exploitation et d'opérateur de recharge des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).
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Qualification requirements
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
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Description
Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).
Documentation Requirement
Sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).
Source
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Description
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principaux services effectués.
Source
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Award Criteria
Description
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Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; - D'assurer un service de supervision, d'exploitation et d'opérateur de recharge des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.3 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.
Contact
achat@ucanss.fr- Competition · Framework agreementType
- 50532400Main codeRepair and maintenance services of electrical distribution equipment
- 31200000Electricity distribution and control apparatus