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France: Tenders/UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)/Marché de fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale
  1. Competition notice published

    Apr 25, 2025 8:36 AMApril 25, 2025 8:36 AM
  2. Change in competition

    May 7, 2025 1:10 PMMay 7, 2025 1:10 PM
  3. Questions deadline

    Jun 5, 2025 10:00 AMJune 5, 2025 10:00 AM
  4. Tender submission deadline

    Jun 13, 2025 10:00 AMJune 13, 2025 10:00 AM
  5. Opening date

    Jun 13, 2025 12:00 PMJune 13, 2025 12:00 PM
  6. Tender validity period

    Oct 11, 2025 10:00 AMOctober 11, 2025 10:00 AM

Brief

Marché de fourniture, d'installation, de supervision et de maintenance d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique (IRVE) des sites de la Sécurité sociale

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 13, 2025Expired
Award
Valeur technique 45% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; - D'assurer un service de supervision, d'exploitation et d'opérateur de recharge des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).

Rørlegger- og sanitærarbeid

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Qualification requirements

  • Description

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022 à 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2022 à 2024).

    Documentation Requirement

    Sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Confer RC

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  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet : - La fourniture, la mise en place et la maintenance d'infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) ; - D'assurer un service de supervision, d'exploitation et d'opérateur de recharge des infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE).Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.3 du C.C.T.P. à jour à la date de ce dernier. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au titulaire ou la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra ni refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

  • Contact

    achat@ucanss.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Repair and maintenance services of electrical distribution equipment
    50532400
  • 31200000Electricity distribution and control apparatus

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