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France: Tenders/RATP Habitat/Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation

  1. Competition notice published

    Jan 21, 2025 3:58 PMJanuary 21, 2025 3:58 PM

  2. Tender submission deadline

    Feb 21, 2025 11:00 AMFebruary 21, 2025 11:00 AM

  3. Opening date

    Feb 21, 2025 11:00 AMFebruary 21, 2025 11:00 AM

  4. Contract start date

    Mar 25, 2025 12:00 AMMarch 25, 2025 12:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 15, 12:00 AMDecember 15, 2026 12:00 AM

Brief

Marché de gardiennage du parc immobilier RATP HABITAT, RATP Habitat Accession, RATP Habitat Intermédiaire ou toute autre filiale. RATP Habitat représente ses filiales et est l'interlocuteur unique dans le cadre de cette consultation

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 21, 2025Expired
Award
Valeur technique de l'offre 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kuntil Dec 2026

Brief

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. Un OS valant bon de commande sera établi par résidence et sera passé en fonction du planning souhaité de réalisation, fluctuation de budget, qualité de réalisation de l'entreprise

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    Documentation Requirement

    Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Les agents proposés sont titulaires du diplôme Cqp-Aps et qualifiés agent d'exploitation, à minima niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Ils sont également titulaires du Ho-B0-Be manoeuvre.

    Documentation Requirement

    Les agents proposés sont titulaires du diplôme Cqp-Aps et qualifiés agent d'exploitation, à minima niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Ils sont également titulaires du Ho-B0-Be manoeuvre.

    Source

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  • Description

    Les maîtres-chiens sont titulaires du diplôme Cqp-Asc et sont qualifiés agents d'exploitation de niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Mentionnons que le numéro de matricule du chien autorisé figure sur la carte professionnelle de l'agent. Les chiens sont à jour des vaccinations et dressés. Les chiens utilisés sont donc strictement conformes à la réglementation et au Ccap de Ratp Habitat-Oph.

    Documentation Requirement

    Les maîtres-chiens sont titulaires du diplôme Cqp-Asc et sont qualifiés agents d'exploitation de niveau 3, échelon 2, coefficient 140. Mentionnons que le numéro de matricule du chien autorisé figure sur la carte professionnelle de l'agent. Les chiens sont à jour des vaccinations et dressés. Les chiens utilisés sont donc strictement conformes à la réglementation et au Ccap de Ratp Habitat-Oph.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant le BPU. Un OS valant bon de commande sera établi par résidence et sera passé en fonction du planning souhaité de réalisation, fluctuation de budget, qualité de réalisation de l'entreprise

  • Contact

    GOUDINEAU Clairecontact@proxilogis.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Guard services
    79713000

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