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France: Tenders/EST METROPOLE HABITAT/Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le lot 13 de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne
  1. Competition notice published

    Nov 5, 4:51 AMNovember 5, 2026 4:51 AM
  2. Express interest deadline

    Dec 7, 10:00 AMDecember 7, 2026 10:00 AM
  3. Qualification deadline

    Not stated
  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le lot 13 de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne

Qualification deadline
Dec 7,30 days left
Award
Prix des prestations 40%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 5 years

Brief

EST Métropole Habitat recherche une équipe de maîtrise d’œuvre pour concevoir un ensemble d’environ 48 logements locatifs sociaux sur le lot 13 de la ZAC Saint-Jean, à Villeurbanne, afin de reconstituer l’offre démolie dans un quartier restructuré. Le marché de services est prévu pour 5 ans. L’équipe devra réunir un architecte, un économiste de la construction, un paysagiste, des bureaux d’études structure, fluides/HQE et réemploi, VRD, un acousticien et, pour une tranche optionnelle, un OPC. L’architecte devra fournir au moins 3 références de logements familiaux neufs, dont une opération d’au moins 40 logements, et justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 400 000 € HT sur les 3 dernières années ainsi que de son inscription à l’Ordre des architectes. La sélection des offres est pondérée à 60 % pour la qualité et 40 % pour le prix.

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Qualification requirements

  • Description

    L'architecte doit avoir un chiffre d'affaires minimum de 400 000 € HT sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    L'architecte doit être inscrit à l’Ordre des architectes.

    Documentation Requirement

    Fournir l'attestation d’inscription à l’Ordre des architectes (pour l’architecte).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l’article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l’article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l’article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique.

    Documentation Requirement

    Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l’article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Conformément à l’article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    Documentation Requirement

    Conformément à l’article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile).

    Documentation Requirement

    Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    L'équipe doit être composée d'un architecte (inscription à l'ordre des architectes), un économiste de la construction, un paysagiste, des bureaux d'études structure, des bureaux d'études fluides et HQE et réemploi, des bureaux d'études VRD, un acousticien et un OPC (Tranche optionnelle 1).

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit justifier de la pertinence du groupement constitué et des moyens humains dédiés à cette opération, vis-à-vis des ambitions portées par le projet urbain, les ambitions d'Est Métropole Habitat et les exigences de maîtrise du coût de l'opération. Le candidat précisera son organisation au sein de l'équipe et avec le maître d'ouvrage et ses prestataires.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira une note justifiant de la pertinence du groupement constitué et des moyens humains dédiés à cette opération. La note doit se limiter à 2 A4 recto verso maximum.

    Source

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  • Description

    Les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement (autres que l'architecte) seront appréciées au travers de 3 références significatives.

    Documentation Requirement

    Ces qualités seront appréciées au travers de 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références ». Seules les 3 premières seront prises en compte. Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentée comme telle.

    Source

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  • Description

    La qualité architecturale des 3 références de l'architecte doit être pertinente vis-à-vis du projet et adaptée à l'échelle. Les références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation. Au moins 3 références en logement familial neuf dont une de 40 logements ou plus sont requises. Les références ne peuvent pas être des concours non lauréats. Parmi les 3 références présentées, une seule pourra être une opération réalisée en co-traitance dont le présent candidat n'était pas le mandataire. Parmi les références présentées, une seule pourra être non achevée. Pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées (images de synthèse non acceptées). La qualité des références sera appréciée au regard de la performance environnementale, la qualité architecturale, la qualité de conception et d'usage, et la maîtrise des coûts.

    Documentation Requirement

    Les 3 références devront être présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrites dans « Tableau de composition de l'équipe et de ses références ». L'architecte pourra mettre un lien internet des opérations sur le cadre. Un plan d'étage d'au moins une référence devra être fourni pour l'analyse du critère de qualité de conception et d'usage.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Qualité de l'offre

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'objet de cette consultation est la passation d'un marché de maîtrise pour reconstruire l'offre de logement social démolie dans un plot neuf, au coeur d'un quartier entièrement restructuré : le lot 13 de la ZAC Saint Jean. Le lot 13, est l'un des premiers lots en construction neuve de la ZAC ; il se situe dans la partie nord de la ZAC Saint-Jean. La partie réservée à Est Métropole Habitat bénéficie d'une adresse sur l'Épi de Blé et marque l'angle avec la rue du Roulet à Villeurbanne.

  • Contact

    marches@est-metropole-habitat.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Architectural and related services
    71200000

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