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    MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

    FRANCE TRAVAIL DGA TECH

    MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES

    1. Competition notice published

      Oct 7, 2:12 PMOctober 7, 2026 2:12 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 12, 10:00 AMNovember 12, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      May 12, 9:00 AMMay 12, 2027 9:00 AM

    Brief

    France: Tenders/FRANCE TRAVAIL DGA TECH/MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
    Brief

    Juridiske tjenester

    FRANCE TRAVAIL DGA TECH a besoin d'une solution de signature électronique en mode SaaS et des services associés pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 7 millions d'euros. L'objectif est de permettre aux utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail de signer et de faire signer électroniquement des documents. Les services doivent être livrés à Paris.

    About the bid

      Le marché a pour objet de fournir une solution de signature électronique en mode SaaS pour les différents cas d’usages actuellement identifiés par France Travail et définis au sein du cahier des charges, afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de France Travail puissent signer et faire signer électroniquement des documents.

      Contact phone
      000000000
      Contact email
      dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    FRANCE TRAVAIL DGA TECH
    Title
    MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79132100Electronic signature certification services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €7,000,000.00
    Duration
    2 years

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