Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Corse

Brief

Undervisning, opplæring og videreutdanning

FRANCE TRAVAIL - CORSE a besoin de services d'accompagnement à la mobilité géographique pour les personnes à la recherche d'un emploi dans le cadre du projet "ERASMUS+" en Corse, pour une durée de 2 ans avec 2 options d'un an, soit une durée totale maximale de 48 mois. Le marché, d'une valeur maximale de 280 000 euros, prend la forme d'un accord-cadre avec un titulaire unique, sans minimum et avec des maximums définis en nombre de bénéficiaires (40 pour le secteur "Enseignement et Formation professionnels" et 65 pour le secteur "Éducation des Adultes"). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (80%, dont 5% pour les considérations environnementales) et le prix (20%). Les candidats doivent avoir un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au moins 114 000 euros HT. Le titulaire devra également réserver un minimum de 5 jours d'immersion en milieu professionnel par an pour des personnes en insertion sociale.

About the bid

Le marché a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique sur les deux secteurs Erasmus+ sur lesquels France Travail dispose d’une accréditation, à savoir le secteur « Enseignement et Formation professionnels » (EFP) et le secteur « Education des Adultes » (EDA).Main features of the procedure1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché, selon la répartition suivante : BOURSES EFP = 40 / BOURSES EDA = 65. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 14/10/2026 à 10h00, avec une date limite des questions complémentaires le 05/10/2026 à 10H00. 4/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). 5/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 mai 2028. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Contact name: Noel LUCCHINI
Contact phone: 0495293049
Contact email: noel.lucchini@francetravail.fr
Address: RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI, 20700 AJACCIO

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Award Criteria

Description
TECHNIQUE (dont 5% sur la prise en compte des considérations environnementales)
Sub-criteria
Description
Prise en compte des considérations environnementales.
Description
PRIX

Qualification requirements

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Contracting authority: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Title: Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Corse
Type
Main code
Supplemental codes
Estimated value: €280,000.00