Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi de la région France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+

Brief

Forskning og utdanning

FRANCE TRAVAIL - PACA a besoin de services de préparation et d'accompagnement à la mobilité internationale pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre des programmes européens ERASMUS+. Le marché prend la forme d'un accord-cadre d'une durée ferme de 40 mois (jusqu'au 31 mai 2028), reconductible deux fois pour une période d'un an chacune. Les prestations comprennent la sélection des candidats, une formation linguistique et culturelle, l'accompagnement des stagiaires et la gestion des bourses ERASMUS+. Le titulaire devra prendre en charge 144 bénéficiaires pour les bourses EFP et 128 pour les bourses EDA durant la période ferme. Les services doivent être livrés dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, avec des locaux obligatoires à Marseille, Nice, Antibes, Cannes ou Cagnes-sur-Mer. Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles doit être d'au moins 204 000 € et le candidat doit détenir la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. De plus, le titulaire est tenu de réserver 240 heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle pour la période ferme.

About the bid

Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 144 pour les bourses EFP, et 128 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.Main features of the procedure1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 204 000, 00 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10. 4/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d’intervention obligatoires précisés au présent avis sera déclarée irrégulière. Cf Annexe I au contrat - Descriptif du lot régional et liste des lieux d'intervention obligatoires : Marseille - Nice ou Antibes ou Cannes ou Cagnes-sur-Mer. 5/ La date limite de remise des offres est fixée au 23/11/2026 à 16h00. 6/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. 7/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 240 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Contact name: Service Marchés
Contact phone: 0491168590
Contact email: drmarches.13992@francetravail.fr
Address: 34, rue Alfred Curtel, 13010 Marseille

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Award Criteria

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Qualification requirements

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Contracting authority: FRANCE TRAVAIL - PACA
Title: Marché ayant pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi de la région France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Duration: 40 months

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