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France: Tenders/SYDNE/Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE

  1. Competition notice published

    Aug 30, 2024 5:16 AMAugust 30, 2024 5:16 AM

  2. Change in competition

    Oct 4, 2024 2:43 AMOctober 4, 2024 2:43 AM

  3. Change in competition

    Nov 25, 2024 7:52 AMNovember 25, 2024 7:52 AM

  4. Opening date

    Dec 17, 2024 10:00 AMDecember 17, 2024 10:00 AM

  5. Tender submission deadline

    Dec 17, 2024 10:00 AMDecember 17, 2024 10:00 AM

  6. Tender validity period

    Jun 15, 2025 9:00 AMJune 15, 2025 9:00 AM

Brief

Marché de prestation de service pour le tri et le conditionnement des collectes sélectives sur le territoire du SYDNE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 17, 2024Expired
Award
Valeur Technique 45%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 45 months

Brief

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…).

    Documentation Requirement

    Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.

    Documentation Requirement

    Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

    Documentation Requirement

    L'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

    Source

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  • Description

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

    Documentation Requirement

    Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Coût global des prestations: 55%

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur Technique:45 %

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at SYDNE

From the notice

  • Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet le tri et le conditionnement des déchets issus des collectes sélectives de papiers et d'emballages (hors verre) du syndicat SYDNE et traitement des refus de tri.

  • Contact

    marches@sydne.re
  • Type
    Competition
  • Main code
    Refuse recycling services
    90514000
  • 90510000Refuse disposal and treatment90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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