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France: Tenders/Le Grand Chalon/Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027

Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 14, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 30 months

Brief

Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen).

    Source

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  • Description

    Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise.

    Source

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  • Description

    Liste des moyens humains et matériels du candidat.

    Documentation Requirement

    Liste des moyens humains et matériels du candidat.

    Source

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  • Description

    Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Compétence en économie pour l’écriture des pièces.

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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  • Description

    Compétences en fluides et Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC).

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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  • Description

    Compétences en traitement d’air et d’eau.

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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  • Description

    Compétences en structure.

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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  • Description

    Compétences en électricité.

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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  • Description

    Une connaissance du fonctionnement du milieu aquatique par un ou plusieurs partenaires est essentielle pour définir et comprendre les enjeux de l’utilisation provisoire de piscines.

    Documentation Requirement

    La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix jugé au regard du montant forfaitaire

    Source

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  • Description

    Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ci-après : - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposée au regard de la note méthodologique et du calendrier et optimisation des délais au regard du calendrier : 50% - Sous-critère n°2 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugés au regard de leur expérience et qualifications/diplômes : 50%

    Sub-criteria

    • Pertinence de la méthodologie et de l’organisationWeight 50

      Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposée au regard de la note méthodologique et du calendrier et optimisation des délais au regard du calendrier

    • Pertinence et adéquation des moyens humainsWeight 50

      Pertinence et adéquation des moyens humains affectés à la mission jugés au regard de leur expérience et qualifications/diplômes

    Source

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From the notice

  • Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025

  • Contact

    Service Commande Publiqueservice.marches@chalonsursaone.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Saône-et-Loire
  • Main code
    Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000

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