Find

  • All tenders
France: Tenders/CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)/Marché de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN

Marché de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix, weight 20
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€250Kover 3 years

Brief

La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN) a attribué un contrat à ACTENSE pour la fourniture de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN à Paris, pour une durée de 3 ans et une valeur finale de 260 000 €. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (80%), incluant la compréhension du contexte, l'adéquation de l'équipe dédiée et la pertinence de la méthodologie, et le prix (20%). Neuf offres ont été reçues.

Result

TED
  • ACTENSE
    Winner
  • Number of tenders received
    9
  • Contract value
    €260,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Le Critère "qualité" a été intitulé "critère 1 Valeur technique ». Celui-ci a été apprécié à hauteur de 80% et décomposé comme suit : Sous-critère 1 (25%) : Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des organismes de sécurité sociale des Professions libérales, notamment des régimes de retraite complémentaires, et des règles qui s’y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salariées ; Sous-critère 2 (30%) : Adéquation et qualité de l’équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d’expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite) ; Sous-critère 3 (25%) : Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et études).

    Sub-criteria

    • Compréhension du contexteWeight 25

      Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des organismes de sécurité sociale des Professions libérales, notamment des régimes de retraite complémentaires, et des règles qui s’y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salariées.

    • Qualité de l’équipe dédiéeWeight 30

      Adéquation et qualité de l’équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d’expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite).

    • Méthodologie proposéeWeight 25

      Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et études).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 20%.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRNMain features of the procedureLa procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

  • Contact

    Pôle Achats et Marchés publicsmarchespublics@cprn.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Paris
  • Main code
    Actuarial services
    66519600

Similar active competitions

  • Conseil Départemental de l'Orne

    Forsikringstjenester

    PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

    Le Conseil départemental de l’Orne recherche un prestataire pour accompagner, conseiller et assurer le suivi de ses conventions de protection sociale complémentaire couvrant les risques prévoyance et santé, dans le département de l’Orne. Le marché de services est plafonné à 287 593 € au total ; la rémunération prévoit une commission fixe de 2 % des cotisations nettes de taxes, appliquée jusqu’à un plafond annuel de 1 000 000 € de cotisations, plafond que les candidats peuvent proposer de réduire. L’évaluation porte sur la valeur technique (75 points), notamment la méthodologie, les outils, l’organisation et l’expérience du candidat, le prix (20 points) et la démarche environnementale (5 points), incluant le numérique responsable et les déplacements.

    Competition
    Dec 9, 2026(16 days)
    €287,593
  • ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    Bank- og finansformidlingstjenester

    TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET FOURNITURE DE SERVICES BANCAIRES ASSOCIES POUR LES ORGANISMES DE L’ASSURANCE RETRAITE

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services de traitement des opérations bancaires et de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance retraite, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les critères d'attribution sont le coût global des prestations (38,0952%), la valeur technique (52,3808%) et l'ESG (4,762%).

    Competition
    Dec 11, 2026(18 days)
  • AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

    Forsikringstjenester

    Couverture collective obligatoire des salariés de l’ASNR en frais de santé et en prévoyance

    L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) recherche des services d’assurance collective obligatoire pour couvrir ses salariés en frais de santé et en prévoyance. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix (40 %).

    Competition with qualification
    Dec 17, 2026(24 days)