Marché de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN
Awarded
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- Award
- Prix, weight 20
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN) a attribué un contrat à ACTENSE pour la fourniture de prestations d’actuariat et d’assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRN à Paris, pour une durée de 3 ans et une valeur finale de 260 000 €. Les critères d'attribution étaient la valeur technique (80%), incluant la compréhension du contexte, l'adéquation de l'équipe dédiée et la pertinence de la méthodologie, et le prix (20%). Neuf offres ont été reçues.
Result
- ACTENSEWinner
- 9Number of tenders received
- €260,000Contract value
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Award Criteria
Description
Le Critère "qualité" a été intitulé "critère 1 Valeur technique ». Celui-ci a été apprécié à hauteur de 80% et décomposé comme suit : Sous-critère 1 (25%) : Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des organismes de sécurité sociale des Professions libérales, notamment des régimes de retraite complémentaires, et des règles qui s’y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salariées ; Sous-critère 2 (30%) : Adéquation et qualité de l’équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d’expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite) ; Sous-critère 3 (25%) : Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et études).
Sub-criteria
- Compréhension du contexteWeight 25
Degré de compréhension du contexte du marché et de connaissance des organismes de sécurité sociale des Professions libérales, notamment des régimes de retraite complémentaires, et des règles qui s’y appliquent en matière de pilotage technique des régimes de professions non salariées.
- Qualité de l’équipe dédiéeWeight 30
Adéquation et qualité de l’équipe dédiée proposée pour exécuter les prestations objet du marché (niveau de compétence et d’expérience dans le pilotage et le suivi de régimes de retraite).
- Méthodologie proposéeWeight 25
Adéquation et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations objet du marché (modalités de prise en charge du dossier, traitement et modalités de remises des données, notes et études).
Source
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Description
Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 20%.
Source
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From the notice
Le marché a pour objet l'exécution de prestations d'actuariat et d'assistance au pilotage technique du régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la CPRNMain features of the procedureLa procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
Contact
Pôle Achats et Marchés publicsmarchespublics@cprn.fr- ResultType
- ParisLocation
- 66519600Main codeActuarial services