Find

  • All tenders
France: Tenders/SYCLUM/Marché de prestations d'assurance

Marché de prestations d'assurance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 14, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique

Forsikringstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at SYCLUM

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel.

    Documentation Requirement

    Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Documentation Requirement

    Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).

    Documentation Requirement

    Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre.

    Documentation Requirement

    Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance.

    Documentation Requirement

    Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un pouvoir de la personne signataire du marché.

    Documentation Requirement

    Un pouvoir de la personne signataire du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.

    Documentation Requirement

    Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).

    Documentation Requirement

    Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique

  • Contact

    GONZALEZ Frédéricisabelle.girerdmartin@syclum.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services

Similar active competitions

  • in'li

    Forsikringstjenester

    Marché de prestations d'assurances

    in’li recherche des prestations d’assurance réparties en six lots : dommages-ouvrage et tous risques chantiers, responsabilité civile, flotte automobile et auto-missions, fraude, individuelle accident et cyber. Le marché de services, situé dans les Hauts-de-Seine et conclu pour 4 ans, prévoit pour le lot 1 un accord-cadre à bons de commande sans minimum et plafonné à 2,5 millions d’euros hors taxes sur toute sa durée ; les cinq autres lots sont des marchés ordinaires. Les variantes portant sur le niveau des garanties et des franchises sont autorisées. Les offres seront évaluées à parts égales sur la qualité technique (50 %) et le prix (50 %). Les assureurs doivent détenir les agréments ministériels requis et être autorisés par l’ACPR.

    Competition
    Dec 7, 2026(15 days)
  • MAIRIE DE GHISONACCIA

    Forsikringstjenester

    Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

    La MAIRIE DE GHISONACCIA a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une valeur totale estimée à 740 000 EUR. Ces services, qui seront fournis en Haute-Corse, couvrent les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile et les risques statutaires, répartis en 4 lots distincts. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à exercer des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la base de critères techniques (50%), sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%). Les qualifications requises incluent une attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance, et le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

    Competition
    Dec 3, 2026(11 days)
    €740,000
  • CA AURILLAC AGGLOMERATION

    Forsikringstjenester

    Services d'assurances pour Aurillac Agglomération

    CA Aurillac Agglomération recherche des services d’assurance pour son territoire, dans le Cantal, au moyen de lots attribués séparément et rémunérés à prix forfaitaires, pour une durée de 4 ans. La candidature doit notamment être étayée par les effectifs moyens et le personnel d’encadrement des trois dernières années, les qualifications des responsables concernés et des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec leur montant, leur date et leur destinataire.

    Competition
    Dec 2, 2026(10 days)