Marché de prestations d'assurance
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 14, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2028
Brief
Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
L'opérateur économique est inscrit sur un registre professionnel.
Documentation Requirement
Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Source
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Description
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Documentation Requirement
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Source
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Description
Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).
Documentation Requirement
Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances).
Source
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Description
Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre.
Documentation Requirement
Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre.
Source
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Description
Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance.
Documentation Requirement
Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance.
Source
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Description
Un pouvoir de la personne signataire du marché.
Documentation Requirement
Un pouvoir de la personne signataire du marché.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.
Documentation Requirement
Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur.
Source
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Description
Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Documentation Requirement
Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers).
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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From the notice
Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique
Contact
GONZALEZ Frédéricisabelle.girerdmartin@syclum.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services