Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

Brief

Forsikringstjenester

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services d'assurance pour un contrat de prévoyance de groupe destiné à ses collaborateurs, pour une durée de 6 ans et une valeur maximale estimée à 300 000 EUR. Ce marché vise à mettre en place un régime de prévoyance complémentaire pour les risques spécifiés, couvrant les collaborateurs sous statut public et privé. Les services seront livrés dans les Alpes-Maritimes. Les offres seront évaluées sur le prix (45%), la qualité (45%) et le développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration de sous-traitance si applicable, une fiche d'information de l'organisme porteur du risque, et un mandat pour l'intermédiaire. Les candidats doivent également fournir une déclaration de chiffre d'affaires des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels, une liste de services similaires réalisés au cours des trois dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement, des certificats de qualifications professionnelles, et un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) ou un certificat ORIAS pour les intermédiaires.

About the bid

Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.

Contact name: M PICCO Constant - Acheteur public confirmé
Contact phone: 0493187536
Contact email: constant.picco@cotedazurhabitat.fr
Address: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit: a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des tarifs pour les collaborateurs compte pour 85% de la note de ce sous-critère a), les 15% restants représentent le poids accordé à la notation pour les collaborateurs sous statut public. b)Engagement tarifaire (8 points) : Le maintien des taux de cotisation, et l'engagement à ne pas résilier sont pris en compte ; comme la maîtrise du niveau des taux de cotisation après la période de stabilité.
Sub-criteria
Description
Une pondération est appliquée, la notation des tarifs pour les collaborateurs compte pour 85% de la note de ce sous-critère a), les 15% restants représentent le poids accordé à la notation pour les collaborateurs sous statut public.
Description
Le maintien des taux de cotisation, et l'engagement à ne pas résilier sont pris en compte ; comme la maîtrise du niveau des taux de cotisation après la période de stabilité.
Description
Valeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées. b)Gestion du contrat (35 points) : Cet aspect sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail…) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat.
Sub-criteria
Description
Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,25 selon l'importance de chacune des réserves formulées par le candidat dans son éventuelle note de réserves au regard de sa portée sur les couvertures demandées.
Description
Cet aspect sera apprécié à partir du document « note de gestion » (annexe 3 de l'acte d'engagement) dûment rempli par le candidat ainsi qu'au regard des documents de présentation des modalités de gestion (interlocuteurs dédiés, délais de gestion, dématérialisation de la procédure, réunion de travail…) et des services associés à l'offre qu'aura joint le candidat.
Description
Dimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en compte pour valoriser la meilleure offre pour l'accomplissement des 3 axes sociaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions. b)Engagements relatifs à la dimension environnementale du marché (5 points) : Le niveau d'engagement, les moyens et fonctionnalités proposés pour satisfaire effectivement les 3 axes environnementaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.
Sub-criteria
Description
La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en compte pour valoriser la meilleure offre pour l'accomplissement des 3 axes sociaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.
Description
Le niveau d'engagement, les moyens et fonctionnalités proposés pour satisfaire effectivement les 3 axes environnementaux définis et identifiés dans l'exécution du marché. Côte d'Azur Habitat notera également la pertinence des propositions.

Qualification requirements

Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune). En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés. La fiche d'information relative à l'organisme porteur du risque annexée au règlement de consultation, dûment complétée pour chaque organisme concerné. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque à l'intermédiaire, précisant l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment, le cas échéant, son pouvoir de signer l'offre au nom et pour le compte de l'organisme porteur du risque.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Formulaire DC2 ou équivalent. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Description
Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Formulaire DC2 ou équivalent. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Description
Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Tableau fourni en annexe au RC. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Description
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les services pour lesquels il se porte candidat.
Documentation Requirement
L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Description
Agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) aux organismes portant et provisionnant les risques ou un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Documentation Requirement
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Description
Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Documentation Requirement
Ils présentent alors leur certificat ORIAS ou leur équivalent national. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

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Contracting authority: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Title: Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-Maritimes
Estimated value: €300,000.00
Duration: 6 years