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    Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.

    HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE

    Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.

    1. Competition notice published

      Jul 16, 11:38 AMJuly 16, 2024 11:38 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 30, 9:30 AMSeptember 30, 2024 9:30 AM
    3. Tender validity period

      Jan 28, 10:30 AMJanuary 28, 2025 10:30 AM

    Brief

    France: Tenders/HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE/Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).

      Contact phone
      0468662987
      Contact email
      marchespublics@habitat-pm.fr
      Address
      Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349, 66863 Perpignan cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6).

      Evaluation Method

      Une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.

    • Description

      Conditions financières (coefficient 0,4).

      Evaluation Method

      La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.

    Qualification requirements

    • Description

      Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'inscription à l'ORIAS.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    • Description

      La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

      Documentation Requirement

      La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
    Title
    Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
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