Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Expired
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Forsikringstjenester
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).
About the bid
- Contact phone
- 0468662987
- Contact email
- marchespublics@habitat-pm.fr
- Address
- Centre Del Mon- 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349, 66863 Perpignan cedex
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6).
Evaluation Method
Une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Description
Conditions financières (coefficient 0,4).
Evaluation Method
La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
Qualification requirements
Description
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Documentation Requirement
L'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Description
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Documentation Requirement
La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire.
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- Contracting authority
- HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Title
- Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Pyrénées-Orientales