Marché de prestations de services d’assurances
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 10, 2025Expired
- Award
- Qualité des prestations de gestion, weight 35 and 1 more
Brief
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat atteste qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat fournit une déclaration sur l’honneur. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir des documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Documentation Requirement
Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise soumissionnaire. Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d’évaluer son aptitude à exercer l’activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les assureurs, des agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché sont requis.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d’assurance, une inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité est requise.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Prix de l’offre (sur 6 points/20)
Source
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Description
Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l’acte d’engagement (sur 7 points/20)
Source
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Description
Qualité technique de l’offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 5, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Contact
commande.publique@simer86.fr- CompetitionType
- VienneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516400General liability insurance services