SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA

Brief

Forsikringstjenester

Le SIEA (01) a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 1 012 000 EUR. Ces services comprennent la couverture des dommages aux biens, la responsabilité civile, les véhicules à moteur, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, ainsi que les cyber-risques. Les services seront livrés dans le département de l'Ain. L'évaluation des offres se fera sur la base du prix (45%), de la valeur technique de l'offre (45%) et de la valeur environnementale de l'offre (10%).

About the bid

Services d'assurances pour le Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-communication de l'Ain (SIEA) : Dommages aux biens / Responsabilité civile / véhicules moteur / Protection juridique de l'entité, des agents et des élus / Cyber risques. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les montants estimatifs indiqués sont chiffrés pour la durée totale du marché (48 mois), Taxes d'assurances comprises. Pour le lot 1, le montant estimatif indiqué est chiffré PSE n°1 et PSE n°2 comprises. Ce marché ne comporte pas de clause d'exécution sociale :"En application des 2° et 3° du II de l’article L. 2112-2-1 du Code de la commande publique, le SIEA a décidé de ne pas prévoir de condition d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi. Compte tenu de la nature des prestations d’assurance, consistant principalement en la couverture de risques ainsi qu’en la gestion administrative et technique des contrats et des sinistres, une telle condition ne présente pas de lien suffisant avec l’objet du marché. En outre, au regard du nombre limité d’opérateurs susceptibles de répondre à la consultation, l’introduction d’une telle condition serait susceptible de restreindre davantage la concurrence et de rendre plus difficile l’exécution du marché."

Contact name: Service des affaires juridiques
Contact phone: +33 474450907
Contact email: achats@siea.fr
Address: 32 Cours de Verdun, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Custom Assessment Criteria

Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

Award Criteria

Description
Montant de l'offre
Description
Valeur technique de l'offre
Description
Valeur environnementale de l'offre

Qualification requirements

Found no qualification requirements in the contract notice.

Previous Contract Winners

Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

See the full notice

Contracting authority: SIEA (01)
Title: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIEA
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Ain
Estimated value: €1,012,000.00
Duration: 48 months

Search