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France: Tenders/Commune de Melrand (56)/MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 13, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

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  • Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - 4ème lot : Protection juridique - 5ème lot : Risques statutaires Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.

  • Contact

    dgs@melrand.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Morbihan
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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