Search

  • Search

    MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION

    HABITAT DE LA VIENNE

    MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION

    1. Competition notice published

      Nov 26, 1:28 PMNovember 26, 2024 1:28 PM

    2. Tender submission deadline

      Jan 6, 11:00 AMJanuary 6, 2025 11:00 AM

    3. Opening date

      Jan 6, 1:00 PMJanuary 6, 2025 1:00 PM

    4. Contract start date

      Mar 1, 12:00 AMMarch 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jul 6, 10:00 AMJuly 6, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/HABITAT DE LA VIENNE/MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Accords-cadres à bons de commande pour chacun des membres du groupement de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) . Le montant maximum des marchés a été fixé à - 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°1 - 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°2 - 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°3

    About the bid

      Accords-cadres à bons de commande pour chacun des membres du groupement de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) . Le montant maximum des marchés a été fixé à - 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°1 - 600 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°2 - 300 000 euro(s) HT pour la durée du marché pour le lot n°3

      Contact name
      AVELINE Pascal
      Contact phone
      0549456676
      Contact email
      marches-publics@habitatdelavienne.fr
      Address
      33 Rue du Planty, 86180 Buxerolles

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Nature Et Etendue Des Garanties - Qualite Des Clauses Contractuelles

    • Description

      Modalites Et Procedure De Gestion Des Dossiers Et Notamment De Sinistres Par La Compagnie Et/Ou L'Intermediaire

    • Description

      Tarifications

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    • Description

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

    • Description

      Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    • Description

      Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    • Description

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

      Documentation Requirement

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    HABITAT DE LA VIENNE
    Title
    MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513200Contractor's all-risk insurance services66515000Damage or loss insurance services66516500Professional liability insurance services
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • R.L.F

      Forsikringstjenester

      Assurances relatifs aux risques construction des opérations

      R.L.F. a besoin de services d'assurance pour les risques de construction des opérations, avec un coût de construction unitaire n'excédant pas 15 000 000 € HT (18 000 000 € TTC), dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans et d'une valeur maximale totale de 5 000 000 EUR. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (coefficient 5), la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers (coefficient 0,5) et le critère environnemental (coefficient 0,5).

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
      €5,000,000

    • Vallée Sud Habitat

      Forsikringstjenester

      Services d'assurance (7 Lots)

      Vallée Sud Habitat a besoin de services d'assurance pour 7 lots, pour une durée de 4 ans. L'objectif est de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Un accord-cadre mono-attributaire sera mis en place pour le Lot 7 (Construction). Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur le prix (40 points) et la valeur technique (60 points).

      CompetitionSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(2 days)

    • GIRONDE HABITAT

      Forsikringstjenester

      Assurances : - Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant - Assurance multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques - Assurance responsabilité civile - Assurance protection juridique

      GIRONDE HABITAT a besoin de services d'assurance pour des dommages aux biens (propriétaire non occupant), une multirisque professionnelle (bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, VAE et tous risques informatiques), une responsabilité civile et une protection juridique. Les prestations seront livrées en Gironde. Pour le lot 1, le montant maximum annuel hors taxes est de 5 000 euros. Les critères d'attribution sont le montant de l'offre (20,339% et 16,9492%), le montant de la prime annuelle proposée (20,339%), la valeur technique (16,9492%), le niveau d'adéquation des garanties (6,7797%), les moyens spécifiques proposés pour faciliter la gestion des contrats et sinistres (6,7797%), la mise à disposition d'un interlocuteur privilégié (5,0847%), les délais de réponse de l'assureur (3,3898%), et les modalités de gestion des relations assureur/assuré (1,6949%) et la démarche de développement durable (1,6949%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP a des contrats similaires aujourd'hui.

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(16 days)

    • OPH SAUMUR HABITAT

      Prestations de services d'assurance

      OPH SAUMUR HABITAT a besoin de services d'assurance construction pour un accord-cadre à bons de commande, avec une valeur totale maximale estimée à 600 000 EUR. Les services seront livrés dans le Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (40%), la qualité technique de l'offre (30%), la qualité des prestations de gestion (20%) et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).

      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
      €600,000

    • HAUTE-SAVOIE HABITAT

      Forsikringstjenester

      Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

      HAUTE-SAVOIE HABITAT a besoin de services d'assurances (Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 200 000 EUR. Les prestations consistent en la mise en place d'une police mère à aliments pour tous les chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate. Les services seront livrés en Haute-Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

      Framework agreementOct 14, 2026
      Nov 10, 2026(17 days)
      €1,200,000